« Les normes réglementaires de l’Union européenne (UE) en matière de bien-être animal font partie des plus strictes au monde », rappelle la Cour des comptes européenne, dans son rapport d’audit publié le 15 novembre 2018.
À l’issue de ce travail réalisé dans cinq États membres (l’Allemagne, la France, l’Italie, la Pologne et la Roumanie), la Cour estime que les actions de l’UE « ont porté leurs fruits dans des domaines importants, en particulier en ce qui concerne la conduite en groupe des truies, ainsi que l’interdiction des cages non aménagées qui ne permettent pas aux poules pondeuses d’exprimer leur comportement naturel ».
Elle constate en revanche « des faiblesses dans certains domaines liés à des questions de bien-être sur l’exploitation (en particulier, la caudectomie systématique chez les porcs), pendant le transport (respect des règles relatives au transport sur de longues distances et au transport d’animaux inaptes) et lors de l’abattage (recours à la dérogation permettant l’abattage sans étourdissement et procédures d’étourdissement inadéquates). »
La France plutôt bonne élève
Au sujet des contrôles en exploitation, la Cour des comptes rapporte de bonnes pratiques, et note que « la France oblige les inspecteurs à planifier leurs contrôles dans les exploitations sur la base des antécédents des opérateurs, des plaintes reçues, du recours à des mesures prophylactiques, des données provenant des abattoirs ».
En revanche, elle recommande « d’utiliser des équipements appropriés pour effectuer les inspections officielles portant sur les paramètres environnementaux (température, intensité lumineuse et concentrations de gaz) dans les exploitations et pendant le transport. Les exigences législatives correspondantes sont en vigueur depuis 2000. »
Concernant la phase d’abattage, la Cour souligne la mise en place en France d’un « programme dans le cadre duquel des agents spécialisés exercent des activités de surveillance des abattoirs de boucherie. Le risque de conflit d’intérêts est atténué, car cela permet une vérification externe des activités des vétérinaires officiels chargés de l’inspection régulière des abattoirs. »
Toutefois, des problèmes liés au bien-être animal sont mis en lumière dans ce rapport, notamment « des procédures d’étourdissement inadéquates, en particulier en ce qui concerne l’étourdissement des volailles par bain d’eau. »