La cour administrative d’appel de Lyon juge que l’existence de menus de substitution aux plats contenant du porc dans les cantines scolaires ne porte pas atteinte aux principes de laïcité et de neutralité du service public. Elle confirme ainsi le jugement du 28 août 2017 du tribunal administratif de Dijon.

Liberté de culte

Constatant que la pratique consistant à offrir aux élèves fréquentant les cantines scolaires le choix d’un menu alternatif aux plats contenant du porc n’avait provoqué, pendant les 31 années qu’elle avait duré, aucune difficulté particulière en ce qui concerne l’organisation et le fonctionnement du service public de la restauration scolaire, la cour a retenu que les principes de laïcité et de neutralité du service public, seuls invoqués par l’administration communale, ne peuvent légalement justifier qu’il soit mis fin à cette pratique.

Pour rappel, au cours de l’année 2015, le maire et le conseil municipal de cette commune avaient décidé de mettre fin aux menus alternatifs en cas de porc, qu’ils ont estimé contraire aux principes de laïcité et de neutralité auxquels sont soumis les services publics. Une association de défense des droits des personnes de confession musulmane et quelques parents d’élèves avaient demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler cette décision en invoquant notamment l’atteinte portée par ces actes à la liberté de conscience et à la liberté de culte.

S.B.