Une instruction technique du 25 juillet 2018 expose les conditions d’octroi des différentes aides animales pour 2018. Il précise des montants provisoires des aides animales suivantes :

  • Aide caprine : 15 € par chèvre avec un plafond de 400 animaux éligible au maximum ;
  • Aide ovine : 20 € + 2 € de majoration pour les 500 premières brebis primées par exploitation ;
  • Aide aux bovins laitiers : 69,50 € en zone de montagne pour un maximum de 30 animaux et 33,50 € par vache hors zone de montagne pour un maximum de 40 animaux ;
  • Aide aux bovins allaitants : 167 € de la première à la 50e vache, 124 € de la 51e à la 99e vache et 65 € de la 100e à la 139e vache.

Les montants de l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio ne seront connus qu’en fin de campagne.

Nouveau producteur pendant 3 ans

Le caractère de « nouveau producteur » est précisé. Il concerne tout éleveur d’ovins, de bovins allaitants ou bovins à lait qui détiennent des animaux pour la première fois. Un agriculteur est considéré comme nouveau producteur durant les trois premières années de son activité d’élevage. Par exemple, un exploitant qui s’est installé en élevage de bovins allaitants au 1er janvier 2017 est considéré commme nouveau producteur au titre des campagnes de 2017, 2018 et 2019 ou au titre des campagnes de 2018, 2019 et 2020.

Des précisions ont été apportées sur les cas dérogations à la période de détention obligatoire ou au ratio de productivité lors de circonstances exceptionnelles. Les attaques d’ours font désormais partie, avec celles de lynx et de loup, des situations permettant l’application de la clause de circonstances exceptionnelles.

Les cas de dérogations validés par la DDT lors d’un abattage partiel ou total du troupeau faisant suite à un arrêté préfectoral de mise sous surveillance (APMS) ou à un plan imposé par l’État sous la responsabilité d’un organisme à vocation sanitaire (OVS) ne nécessitent plus l’avis de la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE).

Marie Salset