Réaliser des travaux sur une exploitation agricole nécessite souvent une bonne condition physique. C’est pour cette raison qu’il est possible, sous conditions, pour les personnes présentant une santé fragile de prendre leur retraite avant l’heure. Trois cas de figure existent.

L’Incapacité permanente

L’usure du corps

Une maladie professionnelle ou un accident du travail peuvent entraîner une incapacité permanente à exercer son activité. Le corps est usé de façon prématurée et irréversible. On parle également de pénibilité du travail.

Retraite à 60 ans

Les personnes en incapacité permanente peuvent demander leur retraite dès l’âge de 60 ans. Cette dernière est calculée à taux plein, peu importe la durée de cotisation de l’assuré.

L’exploitant doit avoir soit un taux d’incapacité permanente d’au moins 20 %, soit justifier d’un taux d’incapacité situé entre 10 et 19 %, et avoir été exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels durant au moins dix-sept ans. Un lien doit être établi entre l’incapacité de l’agriculteur et l’exposition aux risques liés à son travail.

Anticiper sa demande

La MSA conseille aux personnes qui pensent être dans une situation d’incapacité permanente de déposer leur dossier de demande de retraite anticipée « entre quatre et six mois avant la date de départ choisie ». Le formulaire Cerfa 14819*01, intitulé « demande de retraite pour pénibilité », doit être adressé à la caisse de la MSA du département de l’exploitant, accompagné de pièces justifiant l’état de santé de l’assuré.

Le handicap

Difficulté à garder un emploi

Certaines personnes souffrent d’un handicap dès la naissance, d’autres le subissent à la suite d’un accident.

Un travailleur est considéré comme handicapé à partir du moment où la possibilité pour lui de conserver son emploi ou d’en obtenir un est réduite.

Le handicap peut être aussi bien physique, mental, psychique que sensoriel.

Dès 55 ans, sous conditions

Les exploitants atteints d’un handicap peuvent bénéficier de la retraite à taux plein à partir de 55 ans, à plusieurs conditions. Ils doivent justifier d’une durée totale minimum d’assurance, tous régimes confondus, et d’un certain nombre de trimestres acquis, qui dépendent de leur année de naissance (1). Ils doivent aussi justifier, durant toute leur période d’assurance, d’un taux d’incapacité permanente au moins égal à 50 %, ou avoir été reconnus comme travailleurs handicapés avant le 31 décembre 2015.

Pour les assurés qui bénéficient d’une pension d’invalidité, cette dernière cesse d’être payée dès lors que la retraite anticipée est versée.

Démarches

La demande de retraite pour handicap (Cerfa 51721#05) doit être accompagnée d’une attestation délivrée par la MSA. Elle certifie la situation de l’assuré. Il est donc nécessaire de faire le point avec la MSA avant d’engager toute démarche et de cesser son activité.

L’inaptitude

Certifiée par avis médical

L’inaptitude au travail est appréciée par la médecine du travail, qui vérifie l’adéquation entre l’état de santé de l’exploitant et les aptitudes physiques et mentales nécessaires pour la bonne conduite de son activité.

Inaptes d’office

Certaines personnes ne sont pas soumises à un contrôle médical, elles sont considérées inaptes d’office. Il s’agit des personnes reconnues invalides avant l’âge légal de départ en retraite, les titulaires d’une pension d’invalidité, ceux qui bénéficient d’une retraite de veuf ou de veuve substituée à une pension d’invalidité de veuf ou de veuve, les titulaires de l’allocation aux adultes handicapés, et ceux qui bénéficient de la carte d’invalidité reconnaissant au moins 80 % d’incapacité permanente.

Retraite à taux plein à 62 ans

Les exploitants reconnus inaptes peuvent prétendre à leur retraite à taux plein, même s’ils ne remplissent pas la condition de durée d’assurance. Ils doivent avoir atteint l’âge légal de départ en retraite (62 ans pour les personnes nées après 1954). Ils doivent, par ailleurs, être soit dans l’impossibilité de continuer leur activité sans compromettre leur santé et être reconnus inaptes, soit être en situation d’incapacité permanente à au moins 50 %.

Dépôt du dossier

Les personnes reconnues inaptes d’office doivent déposer une demande unique de retraite auprès de la MSA. Pour les autres, un dossier médical d’inaptitude doit être joint.

Bertille Quantinet

(1) Un tableau qui récapitule cette durée et le nombre de trimestres minimum en fonction de l’âge de l’assuré est disponible sur le site de la MSA (www.msa.fr).