Holding : Dégager des fonds et transmettre avec une société holding

La vente à soi-même

Cession à une société dite « holding »strong

Pour un exploitant, la vente à soi-même consiste à céder son entreprise, tout ou partie des titres qu’il détient au sein de sa société d’exploitation à une nouvelle société dite « holding », créée pour l’occasion. Le rachat de ces éléments par la holding lui permettra d’obtenir immédiatement des liquidités (grâce à la perception du prix de vente) tout en conservant la propriété ainsi que le contrôle de son exploitation.

Emprunt bancaire et/ou apportdes parts socialesstrong

L’acquisition des titres de la société d’exploitation par l’exploitant agricole sera possible via le recours à l’endettement bancaire et en fonction des résultats de l’entreprise. S’il s’agit de la cession des titres d’une société d’exploitation, l’opération s’effectuera en principe par l’acquisition d’une partie des titres via le recours à l’endettement bancaire et l’apport de l’autre partie des titres à la holding.

Cet apport, qui est la plupart du temps sollicité par les banques, bénéficiera du régime du report d’imposition : l’imposition de la plus-value d’apport sera décalée dans le temps lors de la cession ou de la dissolution ultérieure de la société holding. La cession engendrera, le plus communément, une plus-value taxable de 30 % au titre du prélèvement forfaitaire unique (PFU), permettant à l’exploitant de retirer de l’opération 70 % du prix de cession.

Effets de levier

Juridiquestrong

L’exploitant aura la possibilité de contrôler la société d’exploitation dès lors qu’il détient une participation majoritaire au sein de la holding. La possibilité lui est alors offerte de transmettre progressivement son exploitation en faisant entrer au capital un enfant désireux de reprendre l’exploitation à terme.

Outre l’endettement de la société, la mise en place d’un pacte Dutreil sur tout ou partie des titres de la holding pourra également être envisagée afin de réduire les droits de mutation.

Financier et fiscalstrong

L’effet de levier financier, qui s’apprécie en général sur sept ans (durée maximale des prêts accordés en la matière) se révèle lorsque l’exploitation dégage un bénéfice qui est supérieur aux coûts de financement. Ce résultat permet ainsi de financer l’opération tout en conservant une juste rémunération. En pratique, le cabinet d’avocats Dupire considère l’opération comme ayant de l’intérêt « pour des exploitations dont la valorisation excède 500 000 € et ayant un résultat d’exploitation d’au moins 75 000 € ».