Le ministère a communiqué le 2 avril aux organisations professionnelles agricoles la carte stabilisée et la liste complète des communes retenues dans le futur zonage ZSCN et ZSCS (1), qui remplacera le zonage ZDS (zones défavorisées simples) dès 2019. Il leur indique que le travail d’échange avec la Commission est engagé sur la base de cette carte.

Au stade actuel, la Commission n’aurait émis aucune objection de principe aux critères proposés par la France. La carte sera encore complétée par l’application d’un critère de continuité territoriale dont la définition doit être négociée avec Bruxelles. Ce critère doit permettre de réintégrer certaines enclaves non classées, mais ne pourra concerner que quelques dizaines de milliers d’hectares au maximum.

1 341 communes sortantes, 5 045 entrantes

Le projet de zonage servant de base aux échanges avec la Commission inclut 14 133 communes, contre 10 429 actuellement classées en zone défavorisée simple. Au total, ce sont 1 341 communes actuellement classées qui sortent du zonage tandis que 5 045 communes y font leur entrée. Compte tenu des conditions d’accès à l’ICHN (présence d’élevage, critères d’éligibilité individuels), le nombre de communes entrant ou sortant du classement, pour un territoire donné, ne reflète pas forcément le gain ou la perte en nombre de bénéficiaires.

Ainsi, les départements des Landes et des Deux-Sèvres comptabilisent chacun 171 communes sortant du classement, et aucune nouvelle entrée. Mais cette perte est moins douloureuse pour les Landes, qui ne comptaient que 189 bénéficiaires, que pour les Deux-Sèvres où 1 140 éleveurs pourraient être impactés. Autres départements risquant de payer un lourd tribut à la révision du zonage : l’Indre et Loire, le Gers, l’Aveyron, les Pyrénées Atlantiques et le Rhône.

À l’inverse, le nombre de bénéficiaires de l’ICHN pourrait significativement augmenter en Lorraine, en Basse-Normandie, dans les deux Charentes, ainsi que dans une partie de la Champagne-Ardenne (Ardennes et Haute-Marne), des Pays de la Loire (Loire-Atlantique et Sarthe) et du Rhône-Alpes (Isère et Loire).

Un chantier sur l’accompagnement des sortants

Le projet de zonage inclurait près de 60 000 bénéficiaires potentiels de l’ICHN, contre un peu plus de 52 000 actuellement, mais le nombre exact de bénéficiaires entrant et sortant du zonage n’est pas encore connu. En effet, les conditions d’éligibilité des agriculteurs inclus et exclus doivent être vérifiées et la carte actuelle constitue encore un document de travail passible de modifications.

Pour les éleveurs exclus du zonage à compter de 2019, le versement de 80 % de l’ICHN en 2019 et 20 % en 2020 est prévu. Pour la suite, le ministère promet des « mesures d’accompagnement ». Une réunion prévue vendredi au ministère doit sonner le lancement d’un (ou plusieurs) groupe de travail sur ce sujet.

Bérengère Lafeuille

(1) zones soumises à contraintes naturelles (définies par l’application de critères biophysiques européens) et zones soumises à contraintes spécifiques (définies sur la base de critères nationaux).