« Aucun des objectifs de la stratégie de l’Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux n’a été pleinement atteint », déplore la Commission européenne dans une évaluation publiée le 31 mars 2021. L’évaluation, qui couvre la période 2012-2018, a révélé que la majorité des lacunes législatives identifiées en 2012 restent d’actualité.

Ces travaux doivent alimenter l’évaluation en cours de la législation européenne sur le bien-être animal. Les résultats serviront également « de base à d’éventuelles initiatives futures » dans le cadre la stratégie « de la ferme à la table ».

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Introduire un cadre législatif simplifié

Parmi les problématiques déjà identifiées en 2012, la nécessité de « simplifier les règles existantes et d’améliorer leur applicabilité » a été remise sur la table. Le rapport fait notamment référence à la protection de certaines espèces d’élevage pour lesquelles aucune règle n’existe au niveau de l’Union européenne.

Les résultats de l’évaluation ont également révélé l’importance d’améliorer la conformité de certains domaines à risque tels que le transport des animaux, la caudectomie systématique des porcs ou encore certaines méthodes d’étourdissement.

« À cet égard, le nouveau règlement sur les contrôles officiels offre les outils nécessaires pour résoudre certaines problématiques, en ce qui concerne les exigences de contrôles et la vérification du respect de la législation sur le bien-être animal », estime la Commission européenne.

Établir des synergies sur le volet international

L’évaluation met également en lumière la nécessité de « renforcer la coopération internationale pour surmonter la réticence de certains pays tiers à adopter des normes de bien-être animal comparables à celles applicables dans l’Union européenne ».

La Commission européenne encourage à créer davantage de synergies avec la politique agricole commune (Pac) pour la période allant de 2021 à 2027, la stratégie lancée en 2012 n’ayant eu qu’une « contribution limitée » en ce sens.

« Il est nécessaire de mieux utiliser les instruments qu’elle offre pour améliorer les normes de bien-être animal dans les élevages et sensibiliser les bénéficiaires de la Pac aux exigences », considère Bruxelles.

« Les travaux futurs doivent s’appuyer davantage sur ces synergies afin de consolider le rôle de premier plan de l’Union européenne dans la transition mondiale vers des systèmes alimentaires durables et donc respectueux du bien-être animal », soutient la Commission.

Explorer des possibilités d’étiquetage

Dans ses ambitions stratégiques portées de 2012 à 2018, la Commission européenne s’était fixé comme objectif de donner aux consommateurs de l’Union européenne les « moyens de faire un choix respectueux du bien-être animal » lors de leurs achats alimentaires. Or, la stratégie n’a eu là encore qu’une « contribution limitée » sur l’information fournie aux consommateurs.

Dans la stratégie « de la ferme à la table », la Commission dit s’être engagée à « explorer les possibilités d’étiquetage en matière de bien-être animal afin de répondre à la demande croissante des consommateurs d’aujourd’hui ».

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Lucie Pouchard