C’est l’Anarev, l’Association nationale pour l’amélioration des relations éleveurs-vétérinaires, qui a mis l’affaire sur la place publique. Elle remonte à 2015 et concerne l’Ille-et-Vilaine, la Mayenne et le Morbihan. Dans son communiqué, l’Anarev révèle qu’un « GIE regroupant des vétérinaires libéraux » est « condamné à une amende » pour s’être « rendu coupable de pratiques anticoncurrentielles ».

Faire pression sur le laboratoire

Pourquoi avoir mis en place un boycott sur ces obturateurs de trayons ? Dans le cadre d’une « opération de rétorsion destinée à empêcher le laboratoire de leur faire concurrence […], détaille la DGCCRF. Des éleveurs […] avaient pu acquérir l’année précédente auprès d’un pharmacien à des prix très compétitifs, des obturateurs de trayons de la marque Bayer. »

Autrement dit, le GIE entendait faire pression sur le laboratoire « afin de conserver la vente exclusive de ces produits aux éleveurs, décrit la DGCCRF. Cette action est contraire au code de la santé publique qui ne réserve pas d’exclusivité de distribution aux vétérinaires pour ces produits, qu’ils nécessitent ou non une prescription médicale. »

Un règlement à l’amiable

La DGCCRF a également jugé ces pratiques contraires au code du commerce « qui prohibe les actions concertées, conventions, ententes expresses ou tacites ou coalitions, lorsqu’elles ont pour objet ou peuvent avoir pour effet de limiter l’accès au marché ou le libre exercice de la concurrence par d’autres entreprises ».

La DGCCRF a donc délivré au GIE une « injonction de cesser d’organiser et de mettre en œuvre des pratiques collusives visant à faire boycotter par ses adhérents les produits d’un partenaire commercial afin de le sanctionner pour leur avoir fait concurrence ». Elle a proposé un règlement à l’amiable de 20 800 €, accepté le 2 janvier 2018 par le GIE.

(1) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.