Compte tenu de la situation particulière liée à l’épidémie de coronavirus, le ministère de l’Agriculture a annoncé, le 1er avril, le report de la date limite de dépôt des déclarations Pac au 15 juin 2020. « La date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur », précise le ministère.

Les exploitants qui le peuvent sont invités à remplir leur déclaration avant le 15 mai, « pour assurer le meilleur déroulement possible de la campagne » et limiter les conséquences de ce report sur le début de l’instruction des dossiers. La FNSEA, JA et la Confédération paysanne ont accueilli favorablement cette annonce, mais insistent sur la nécessité de respecter les délais de paiement des aides et, en premier lieu, les acomptes prévus au 15 octobre. Le ministère précise que « des modalités adaptées seront mises en place au sujet des documents justificatifs nécessaires en cas d’impossibilité de les obtenir pour l’exploitant », notamment concernant les actes notariés ou les clauses de transfert de droits à paiement de base (DPB).

La date limite de dépôt pour les aides aux bovins laitiers et allaitants et pour les veaux sous la mère et bio reste le 15 mai.

Marie Salset