Quelle part du budget de la Pac doit être réservée à l’atteinte d’objectifs environnementaux et climatiques ? La question était au menu du conseil Agriculture de l’Union européenne du 18 novembre.

Dans le projet mis sur la table en juin 2018, la Commission prévoit que 30 % des dépenses du second pilier soient dédiées à l’environnement. De plus, au sein du premier pilier, elle impose aux États de prévoir des « écoprogrammes » (1), et fixe un minimum de 20 % de dépenses « vertes » dans les programmes d’interventions sectorielles (qui concernent notamment les fruits et légumes).

Chamboule-tout

La présidence du Conseil, plutôt soutenue par les États, veut tout chambouler. Pour offrir plus de flexibilité, elle propose de fixer un pourcentage unique de dépenses environnementales couvrant les deux piliers. Chaque État choisirait une ou plusieurs interventions au sein du premier ou du second pilier, ou les deux à la fois, afin d’atteindre le pourcentage de dépenses « environnementales » obligatoire. Ce pourcentage lui-même ne serait fixé qu’une fois le budget global de la Pac connu.

Les États veulent aussi élargir la liste des dépenses comptabilisées dans ce pourcentage. Outre les écoprogrammes (qu‘ils ne veulent pas forcément rendre obligatoires), les mesures agroenvironnementales et les investissements non productifs pour l’environnement, des délégations ont plaidé pour que soient reconnus l’ICHN, le chaulage, et un certain pourcentage des paiements de base puisque ceux-ci dépendent du respect de la conditionnalité… « Je ne vois pas comment cela pourrait relever l’ambition environnementale de la Pac », a déploré Phil Hogan, dont c’était le dernier conseil agricole. B.Lafeuille

(1) Sur la base du volontariat des agriculteurs.