Les députés de la commission agricole du Parlement européen devaient prendre position, pour la première fois, le 17 mai, sur l’avenir de la Politique agricole commune. Le rapport initial, préparé par l’Italien Herbert Dorfmann, devait être sérieusement amendé : il y a pas moins de mille amendements déposés et une soixantaine d’amendements de compromis. Et il risque d’être beaucoup plus critique que prévu sur les orientations présentées par la Commission européenne dans sa communication de novembre 2017.

Dans la ligne de mire des députés européens, le nouveau modèle de mise en œuvre envisagé par Bruxelles. Pour les élus, la Pac doit avant tout prendre un nouveau virage, pour « sécuriser davantage le revenu agricole et atteindre de façon plus effective les attentes de la société, en particulier en matière de qualité et de sécurité alimentaire ». S’ils se félicitent de « l’intention » de la Commission de simplifier la Pac, les députés soulignent que cette simplification doit concerner avant tout les agriculteurs et les États membres. Et surtout, elle ne doit « pas générer des distorsions de concurrence ou remettre en cause la cohésion » du marché intérieur.

Pour les députés européens, certaines flexibilités, de façon « raisonnable », peuvent être nécessaires, mais il est du devoir des colégislateurs d’assurer des conditions d’équité entre les bénéficiaires de la Pac. Remarque qui écorne sérieusement les projets de l’exécutif. Ils remettent en cause l’idée, portée par la Commission, de couper le lien entre l’Union européenne et les bénéficiaires de la Pac, c’est-à-dire les agriculteurs.

En matière environnementale notamment, les parlementaires estiment que le premier pilier de la Pac se doit de fixer au niveau européen une série de mesures de base, et qu’il convient d’avoir une approche cohérente entre les deux piliers. De nombreux députés s’élèvent notamment contre l’idée de « l’eco-scheme » (1). Ils la jugent du ressort des programmes de développement rural et non pas du premier pilier, étant donné la flexibilité totale conférée aux États membres, qui rend ce nouveau concept extrêmement similaire aux mesures agroenvironnementales déjà existantes.

Au final, les députés soulignent également qu’il est difficile d’avancer sur une réforme de la Pac avec un niveau d’incertitude sur le plan budgétaire tel qu’il demeure aujourd’hui. La future Pac ne pourra être efficace et remplir ses objectifs qu’à la condition d’être suffisamment financée, indiquent-ils en substance. Dès lors, ils demandent une « augmentation ou un maintien en euros constants » de la Pac dans le prochain cadre financier pluriannuel.

(1) La nouvelle architecture écologique de la Pac, où fusionneraient la conditionnalité et le verdissement.