Missionné par le ministre de l’Agriculture, le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) s’est penché sur les pistes d’amélioration, à court terme, du dispositif d’indemnisation des sécheresses sur prairies par le Fonds national de gestion des risques agri­coles (FNGRA), l’ex-Fonds des calamités agri­coles. Ce travail s’inscrit dans la réforme plus globale des outils de gestion des risques, annoncée dans le Varenne agricole de l’eau.

Des nouveaux indicateurs

Premier constat, le bilan fourrager et les effets indirects de la sécheresse sont souvent mal évalués. Le CGAAER préconise d’arrêter d’utiliser le déficit fourrager (DFO), dont le calcul est « une usine à gaz », pour indemniser les exploitations. La mission du CGAAER évoque plutôt l’indice de production des prairies (IPP). Cet outil est actuellement utilisé par l’assurance prairie et présente un taux de corrélation de 0,81 avec les observations de terrain. Le CGAAER souligne que l’évolution du dispositif de reconnaissance doit être plutôt envisagée pour 2022.

Mieux indemniser

Alors que le montant d’indemnisation est défini par un barème départemental adopté pour trois ans, le CGAAER souligne de mauvais ajustements qui peuvent pénaliser certains territoires et demande aux Draaf d’intervenir pour réduire les disparités entre départements. La mission conseille également d’arrêter de financer les frais de ressemis ou de sursemis, considérés comme des pertes de fonds. Cela permettrait notamment d’augmenter le seuil d’indemnisation au-delà de 30 % (contre 28 % aujourd’hui). Le CGAAER re­commande en même temps d’abaisser le seuil de déclenchement de pertes. Ce dernier est actuellement fixé à 13 % du produit brut théorique de l’exploitation, un seuil qui pénaliserait les exploitations diversifiées.

A. Gambarini