L’hémicycle de l’Assemblée nationale a voté la loi foncière « d’urgence » du député Jean-Bernard Sempastous. En pratique, le texte introduit un nouveau contrôle des titres de sociétés qui soumet à la validation des préfets les demandes de cessions de parts sociales. L’autorité administrative donnera sa décision après avoir consulté l’avis des comités techniques des Safer. La mesure permet de « combler un angle mort dans la régulation de l’accès au foncier agricole, qui s’échange librement sur le marché sociétaire », selon un communiqué de l’élu de La République en marche à l’origine du texte. L’objectif est de lutter contre la concentration excessive des exploitations et l’accaparement des terres agricoles.

Présent durant les débats, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture, a soutenu le texte. Ce qui n’est pas le cas de Dominique Potier. Le député socialiste, qui travaille depuis de nombreuses années sur ce sujet et qui a aussi déposé sa propre proposition de loi, considère que c’est « un remède qui pourrait s’avérer pire que le mal ». Les débats au Sénat permettront de savoir si les sénateurs sont du même avis.

Alexis Marcotte