Le 19 mars, le Conseil constitutionnel a remis en cause des mois de travail sur les chartes riverains approuvées par les préfets. Au nombre de 80 environ, ces dernières encadrent l’utilisation des produits phyto dans les parcelles jouxtant les zones urbanisées et permettent de réduire, sous conditions, les ZNT (zones non traitées). Mais la méthode d’élaboration de ces chartes est jugée « contraire à la Constitution », car elle ne satisfait pas les exigences d’une participation de « toute personne » lors des concertations locales. Une décision qui donne raison aux ONG, dont Générations futures et FNE.

« ne pas refaire le travail »

Le ministère de l’Agriculture a prévenu qu’il allait examiner « ses conséquences et les suites à y donner ». Mais il estime que cette décision ne remet pas « en cause l’existence (des chartes, N.D.L.R.) par principe ». Il rappelle que « l’adaptation des distances minimales de sécurité repose sur des mesures apportant des garanties en matière d’exposition des résidents par rapport aux conditions normales d’application des produits ».

Pour Christian Durlin, vice-président de la commission environnementale à la FNSEA, il est « hors de question de refaire tout le travail déjà réalisé dans chaque département avec les élus, les pouvoirs publics… » Et d’insister : « Je ne vois pas comment on peut changer les règles en cours de campagne. »

Isabelle escoffier