« Vincent Verschuere a déposé la déclaration de pourvoi, le 13 octobre 2022. Ce document va être suivi d’un mémoire au fond, sous 4 mois. La procédure s’annonce longue et fastidieuse », explique l’avocat de l'éleveur, Timothée Dufour.

L’audience de plaidoirie ne devrait donc pas se tenir avant la rentrée de 2023. Mais Vincent Verschuere, éleveur de 33 ans à Saint-Aubin-en-Bray dans l’Oise, veut aller jusqu’au bout. Il demande l’annulation de la décision de mars 2022 de la cour d’appel d’Amiens,  « tant sur la question des dommages et intérêts à hauteur de 106 000 euros à verser aux riverains plaignants, que sur la question des devis et des travaux de réhabilitation à mener sur sa ferme, reprend son avocat. Il lui est fait injonction d’insonoriser et limiter les nuisances olfactives de son exploitation. Ces travaux de consolidation de ses bâtiments se chiffrent aussi à 100 000 euros ».

« A quel moment une odeur est nuisible? »

En 2010, Vincent Verschuere a fait construire un hangar de 2 800 m² sur son exploitation. Pour ce faire, il a obtenu une dérogation préfectorale, ses premiers voisins habitant à moins de 10 mètres du bâtiment. Se plaignant de nuisances olfactives et sonores du troupeau, des riverains ont porté plainte. Ils ont obtenu l'annulation de son permis de construire pour « troubles anormaux de voisinage » et sa condamnation par le tribunal de Beauvais puis la cour d’appel d’Amiens, reconnaissant les nuisances olfactives et sonores du bâtiment.

« A quel moment peut-on dire qu'une odeur est nuisible ou non ? interroge son défenseur. Cette décision n'a pas pris en compte la loi visant à définir et à protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises, promulguée le 29 janvier 2021. »

Vincent Verschuere a d’ores et déjà versé les dommages et intérêts, en contractant un prêt bancaire et grâce à une aide de la Région Hauts-de-France, « sans laquelle il aurait dû tout arrêter son activité ».