Le phénomène est courant en Occitanie et en Nouvelle-Aquitaine. Depuis plusieurs années, des stands s’installent en bord de route, sur les parkings des boulangeries et des stations-service, pour vendre « 10 kg d’oranges pour 10 € », importées d’Alicante, en Espagne. Au printemps, ce sont les fraises, les courgettes, les pêches et les nectarines qui prennent le relais. La variété des produits n’est pas affichée, encore moins la catégorie et le calibre. La mention « natural », qui ne correspond à rien au niveau réglementaire, apparaît parfois, ou encore « sans traitement après récolte ». Cette concurrence déloyale fait du tort aux agriculteurs, aux importateurs, aux grossistes et aux primeurs qui respectent les lois et garantissent la qualité sanitaire de leurs produits.

Saisir les marchandises

« Les entreprises qui réalisent ces ventes sauvages sont connues, affirme Nicolas Oules, inspecteur technique régional fruits et légumes à la Direccte (1). Elles sont environ cinq, travaillent en famille et créent des “établissements secondaires” mobiles, ces étals qui fleurissent un peu partout. En 2017, nous en avons contrôlé cinquante en Occitanie, ce qui a donné lieu à sept procédures contentieuses, regroupant plusieurs constats pendant l’année, sur plusieurs stands. Deux procès-verbaux administratifs pour défaut d’affichage de prix ont également été dressés. » La Direccte informe ensuite le procureur, mais sur le terrain, rien ne se passe vraiment. Les contrevenants connaissent bien la loi et savent où s’installer sans crainte d’être délogés.

Pour lutter contre ce phénomène, les professionnels proposent de revoir les règles des ventes au déballage et de se porter partie civile lorsqu’une procédure en justice est entamée. Pour Jean-Jacques Bolzan, adjoint au maire de Toulouse et président de la Fédération des marchés de gros de France, venir à bout de ce problème est une question de volonté locale. « À Toulouse, nous y travaillons avec le procureur et les services de l’État. Nous avons déjà obtenu des résultats avec d’autres types de vendeurs illégaux. Saisir les marchandises est plus efficace que les procès-verbaux. Soyons novateurs en Haute-Garonne et regroupons-nous pour faire cesser ces trafics. »

(1) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.