«En 2010, à la suite d’un contrôle de l’agence de services et de paiements (ASP), j’ai perdu 3 000 euros d’aides pour une erreur d’enregistrement. Depuis, je provisionne 500 euros chaque année, pour faire face à d’éventuelles sanctions, témoigne, un brin fataliste, un jeune agriculteur de la région d’Angers. Aujourd’hui, je viens chercher de l’information, voir aussi comment l’Administration appréhende les textes réglementaires. »

Rassemblés à Denée, le 10 mars, au Gaec de la Jouberderie, une centaine d’agriculteurs ont suivi un parcours de quatre ateliers dédiés à la protection des eaux contre les nitrates, aux pratiques phytosanitaires, aux productions animales et aux bonnes conditions agricoles et environnementales. À chaque étape, animée par l’administration compétente (DDT, DDPP, ASP, AFB et Draaf), un focus sur les points de contrôle était réalisé. Entre contrôleurs et contrôlés potentiels, les discussions étaient parfois très animées.

« Dialoguer est l’objectif d’une journée comme celle-ci », commente Éric Roux (DDT), qui, chiffres à l’appui, plaide pour que l’on « démystifie le contrôle ». Parmi les 6 500 exploitations qui établissent une déclaration Pac, « moins de 500 sont contrôlées chaque année et moins d’une centaine subissent une réfaction d’aides. En moyenne, les pénalités représentent entre 1 et 3 % des 140 millions d’euros d’aides Pac distribuées en Maine-et-Loire », précise le responsable du service économie agricole de la DDT.

Charte des contrôles

Au-delà des statistiques, « il reste des points à améliorer », estime François Beaupère, président de la chambre d’agriculture du Maine-et-Loire. En particulier du côté de la coordination entre les administrations. « Certaines se parlent, d’autres pas », reconnaît Béatrice Abollivier, préfète du Maine-et-Loire, qui rappelle l’existence de la charte des contrôles en exploitation agricole. Signé en juin 2016 par la chambre d’agriculture et la préfecture, disponible sur le site www.49.gouv.fr, le document de quatre pages précise les droits et devoirs des contrôleurs comme des contrôlés. Il décrit aussi la manière dont cet engagement de coordination entre les administrations sera mis en œuvre.