Daltoniens s’abstenir ! Les aménagements fiscaux, nés de la loi de finances pour 2020, relèvent de ces casse-tête dont notre Administration a le secret pour faire passer une mesure, soi-disant en douceur. De quoi voir rouge pourtant ! Rouge comme la couleur du gazole agricole qui serait réservé, à partir de 2022, aux travaux des champs et des forêts et qui continuerait de bénéficier d’une taxation réduite de 3,86 euros  par hectolitre. Sous réserve néanmoins d’aménagements substantiels (lire « Ce qu’on sait sur le gazole agricole et les nouvelles taxes » sur lafranceagricole.fr/actualités).

Entre-temps, il va en effet falloir jouer au jeu des quatre couleurs : en plus du rouge agricole­ donc, s’ajoutent le rose du fioul domestique, le gazole blanc « normal », complétés, à partir de 2022, par le vert pour les travaux de BTP… mais taxé comme du blanc ! Et encore on s’épargnera le bleu pour le diesel de la marine.

Si Bercy a eu la bonne idée d’exclure le GNR de l’augmentation de la taxe dès 2020, il n’en a pas moins mis en place un dispositif potentiellement impactant pour les trésoreries dans la période allant jusqu’à 2021 comprise. Pour en éviter les méfaits et bénéficier d’un acompte, il aura fallu penser à effectuer la demande de remboursement de la taxe TICPE avant le 31 janvier…

Une fois cette étape financière franchie, il restera à mettre en musique ces nouvelles dispositions, entre cuve de différents contenus et engins multitâches, avec les formalités et les contrôles qui vont avec.

Car c’est là où le bât blesse : à ce jour, le ministère des Finances a prévu d’établir une liste de matériels n’étant pas autorisés à employer le gazole détaxé à terme. En clair, ce n’est plus l’usage qui fera foi mais le type de matériels, en excluant les engins « réputés » être utilisés pour les travaux publics.

À moins, là encore, de jouer sur les couleurs, mais cette fois des machines, on voit mal comment dissocier la polyvalence de certains engins. On pense en particulier à des chargeurs télescopiques ou à des tractopelles… Des matériels qui, par nature, peuvent facilement passer d’un secteur d’activité à un autre sous la conduite d’un même entrepreneur. Avec à la clef la tenue d’un registre dans lequel devront être indiquées la nature des travaux et la quantité de gazole coloré utilisé.

Au final, les seuls à se frotter les mains seront sans doute les fabricants de cuves.