C’est une véritable boîte de Pandore qui a été ouverte à la fin décembre par le gouvernement avec les ZNT riverains et on se demande si tous ses effets collatéraux ont été bien soupesés… Outre le fait que la pilule n’est pas prête à passer chez les agriculteurs, et que ces derniers ne savent pas ce qu’ils vont faire des surfaces concernées, potentiellement perdues pour la production, il est probable que ces textes réglementaires ne règlent pas non plus la controverse sociétale. D’ailleurs, personne n’est content (lire notre enquête page 14).
Comment vont réagir les populations à la simple vue du pulvérisateur, même si celui-ci est dans les clous en termes de distance et que la coupure de tronçon a été activée, ou qu’il épand de l’azote liquide ou des produits de biocontrôle non concernés par les ZNT ? Entre 3, 5, 10 et 20 m d’exclusion, selon qu’il y a ou non une charte, la nature des cultures, le classement des produits, la présence ou non de buses antidérives, de nombreuses incompréhensions sont prévisibles. La suspicion va être partout. Toutes ces subtilités de la pulvérisation échappent évidemment au citoyen lambda et, au lieu de régler des conflits de voisinage, ne va-t-on pas les stimuler ? Le travail d’explication, à supposer qu’il soit fait par les maires, s’annonce ardu tant la nécessaire protection des cultures est devenue une question inaudible et absconse pour le plus grand nombre.
L’espoir de distances un peu moins pénalisantes (3 m tout de même) repose sur la signature de chartes départementales. Mais il semble que celles déjà signées avant la sortie de ces textes doivent être complétées ! Quid, dans ces conditions, de la signature des ONG qui seraient reconnues représentatives au niveau départemental, mais dont on sait qu’elles feront de l’obstruction quel que soit le texte présenté, voire même l’attaqueront en justice ? Compte tenu du « foutoir » juridique prévisible et des délais d’approbation, il n’est pas sûr que l’on puisse appliquer cette année une ZNT de 3 m même si la charte est déjà prête. Curieux, également, que le cas de figure de haies préexistantes n’ait pas été pris en compte et que l’on ne puisse pas s’affranchir de ZNT dans de telles situations.
Côté foncier, il va y avoir des répercussions sur les fermages et le prix des parcelles, comme l’explique un expert foncier (lire notre article page 16). Il est urgent que l’État prenne ses responsabilités en matière de permis de construire et qu’au nom du principe d’antériorité, celui qui veut lotir près de parcelles agricoles soit obligé de mettre en place des mesures physiques de protection telles qu’une haie.
Les ZNT sont donc bien un « sujet à tiroirs », même si ce gouvernement feint, pour l’instant, de l’ignorer…