La loi de décentralisation de 2004 a entériné, directement ou indirectement, le retrait de l’État de son rôle de régulateur « équitable » de l’utilisation du foncier. Au fil des années, cette fonction s’est ainsi trouvée écartelée entre les mains de divers organismes et collectivités. Une profusion d’acteurs illustrée dans un schéma (voir page 49) difficile à caser dans une page de La France agricole !

Qui dit profusion d’acteurs, dit enchevêtrement de règles et intérêts divergents. La forme de cogestion avec la profession, qui était la ligne lorsque l’aménagement foncier était un des piliers du développement agricole, est une époque révolue.

Mais bâtir un nouvel ordre, reposant sur des documents d’urbanisme plus ou moins soumis à la pression du marché, reste un casse-tête. Le zonage pour l’occupation des terrains dans certaines communes soumises à la spéculation obéit à un découpage parfois très discutable, qui peut vite faire perdre de vue les bienfaits des remembrements passés. À l’inverse, dans des régions de déprise économique et sociale, le risque de voir s’accentuer le phénomène de déshérence du foncier, voire de désertification, transpire.

Des contrastes criants – et à peu de distance – sur le territoire national témoignent de la nécessité de cadrer l’orientation des zones, d’autant que ces choix engagent pour longtemps.

La nature ayant horreur du vide, et face aux désaccords latents d’autres opérateurs, les spécialistes du droit sont les plus prompts à avancer des solutions quasi « clefs en main ». Dans la mesure où elles pourraient faire force de loi ou, tout au moins, alimenter de futurs textes, notre dossier de cette semaine en révèle la teneur, comme base de discussion inédite.

Entre des terres à la valeur de rentabilité très surestimée et les milliers d’hectares – dont on parle moins –  guettés par les friches, le rôle d’arbitre dans l’utilisation du sol, mérite d’être vite (re)défini. Sinon, les écarts entre régions n’iront qu’en s’accroissant.