Dans Telepac, le registre parcellaire graphique (RPG) affiche les contours des éléments déclarés en 2016. Il existe trois couches, dites « de référence », censées rester stables d’une année à l’autre, et superposées : la couche des îlots, celle des SNA (surfaces non agricoles) et celle des ZDH (zones de densité homogène). L’Administration s’est chargée de vérifier (ou « d’instruire ») les dessins des îlots et des ZDH, pour les dossiers déposés en 2016.

Retard dans sept départements

Le plus gros morceau a été la vérification des 4,3 millions de SNA. Ce travail de bénédictin a été confié aux DDT (M), chargées d’instruire les modifications demandées par les agriculteurs sur leur déclaration de 2016. À l’ouverture de Telepac le 1er avril, environ 85 % avaient été traitées, selon le ministère. Les dossiers non finalisés ont été rendus inaccessibles (non téléchargeables sur Telepac) jusqu’à mi-avril. Date à laquelle l’Administration ne pouvait décemment plus se donner de délai supplémentaire…

Ainsi, depuis le 14 avril, tous les dossiers doivent normalement être disponibles pour la télédéclaration. Ils seraient quelques centaines à n’avoir pas été instruits, concentrés dans sept départements. Parmi les retardataires figurent en tête l’Aveyron et la Creuse (en partie à cause du nombre important de SNA dans ces territoires), suivis du Tarn, des Deux-Sèvres, et du Jura. L’Aisne et le Rhône affichaient des retards qui pouvaient être comblés d’ici mi-avril.

 

Dossier prérempli

Les exploitants ayant déposé un dossier Pac l'année dernière retrouveront les dessins de leurs parcelles culturales ; il leur faudra l’actualiser avec le nom de la culture de cette campagne. En revanche, les descriptions des prairies permanentes et des cultures pérennes seront préremplies.

Agriculteur actif

À l’issue de la mise à jour du RPG, la surface admissible de chaque parcelle sera mentionnée (et non plus seulement la surface cartographique). Il faut désormais la valider ou, à défaut, rectifier et retoucher en conséquence le RPG.

Autre nouveauté : l’exploitant doit désormais attester explicitement qu’il est agriculteur actif et qu’il n’exploite pas par ailleurs – lui-même, sa société ou une société liée – un terrain permanent de sport ou de loisirs (centre équestre, golf…). Sous peine de suppression pure et simple des aides Pac.