Dans la nouvelle Pac qui s’appliquera au 1er janvier 2023 et jusqu’en 2027, les écorégimes ont été créés pour rémunérer des pratiques favorables à l’environnement (dotés d’un budget de 25 % des paiements directs). Ils auront un montant fixe sur tout le territoire, de 54 ou 76 €/ha selon l’exigence environnementale, versé sur tous les hectares admissibles de l’exploitation, quelle que soit la production et quel que soit le nombre de DPB (droit au paiement de base). Si les écorégimes restent volontaires, il sera difficile de s’en passer financièrement.

Trois voies d’accès

Modifiable chaque année

Pour y prétendre, il existe trois voies d’accès non cumulables entre elles : celle des « pratiques agricoles », celle de la « certification » (bio ou HVE) ou la voie « biodiversité » avec un pourcentage d’infrastructures agroécologiques (IAE). La présence de haies, sur 6 % des terres arables et sur 6 % de la SAU, pourra donner lieu à un bonus, autour de 7 €/ha, à condition d’entrer dans un schéma de « certification haie ». Ce bonus sera cumulable avec les voies des « pratiques » et de « certification ». La voie empruntée pour émarger aux écorégimes peut changer chaque année (par exemple, voie des « pratiques » en 2023 puis « certification » en 2024).

Voie des pratiques

Engager toute la SAU

Toute la SAU sera engagée et il faudra respecter les exigences pour chacune des trois catégories de surfaces agricoles : terres arables, prairies permanentes (PP) et cultures pérennes (lire l’encadré ci-dessous). Ainsi, si une exploitation a des terres arables et des prairies permanentes, elle devra à la fois respecter la diversité des cultures et le maintien des PP. De plus, si elle peut prétendre, par exemple, au niveau standard pour les terres arables et au niveau supérieur pour les prairies permanentes, c’est le niveau inférieur qui l’emporte (toute l’exploitation recevra le paiement standard de 54 €/ha).

 

Anticiper dès avril 2022

La diversité des cultures sera appréciée sur l’assolement 2023. Or cet assolement se raisonne tôt, dès le mois d’août 2022 pour les semis de colza qui seront déclarés à la Pac de 2023. Et même avant, avertit Carine Hardy, conseillère à la chambre d’agriculture d’Eure-et-Loir : « Dès avril 2022, lors de la déclaration des 5 % de SIE (surface d’intérêt écologique), il faut prévoir la localisation des intercultures longues avant les cultures de printemps. Ce qui engagera sur l’assolement 2023. »

Grille de notation

Avantage aux fixatrices d’azote

Selon leur importance dans l’assolement, les cultures sont créditées de points. Il faut 4 points pour prétendre au niveau standard de l’écorégime (54 €/ha) et 5 points ou plus pour le niveau supérieur (76 €/ha). La grille de notation avantage les fixatrices d’azote (légumineuses et protéagineux), les prairies temporaires et les jachères, en leur attribuant davantage de points. Ainsi, il suffit de 5 ha de légumineuses pour comptabiliser 2 points. À l’inverse les assolements blé-orge-colza apportent moins de points.

Les agriculteurs pourront être confrontés à des impasses dans leur rotation, après deux ou trois ans de protéagineux, en cas de sols pierreux ou de présence d’aphanomyces sur certaines parcelles, met en garde Carine Hardy. Il faudra alors envisager de la jachère ou une autre voie d’accès à l’écorégime.

Sophie Bergot