Archives de La France Agricole publiés le 25 janvier 2013

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Les articles du 25 janvier 2013

La réforme finalement annulée (25-01-2013)

25 janvier 2013 à 09:07

Le 29 décembre 2012, le Conseil constitutionnel a rejeté la réforme de taxation des terrains à bâtir voulue par le gouvernement et les parlementaires.