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Les articles du 10 avril 2014

Les nouvelles images aériennes sont plus précises. Les dessins des îlots doivent être réajustés. Le contrôle des surfaces sera systématique.

Attention à la valeur

La baisse des DPU a des conséquences sur la valeur indiquée dans les clauses de transfert.

Les grilles de pénalités évoluent

Pressée par la Commission européenne, la France doit renforcer la grille des sanctions. Voici les principales nouveautés pour cette année.

Les aides au développement rural renforcées

Deux nouveautés sont à signaler concernant le deuxième pilier de la Pac : la revalorisation de l'ICHN et la mise en oeuvre de la régionalisation. Cette dernière n'a pas d'incidence pratique cette anné (...)

Du nouveau pour les aides couplées

Trois « nouvelles » aides couplées à la volaille, aux jeunes bovins et aux vaches allaitantes sont financées en 2014 par un prélèvement dans le budget des DPU.

Méthode de calcul du DPU

Entre le DPU 2013 payé et le DPU 2014 payé, préparez-vous à une baisse de 7 à 16 %, selon les situations.

TOUT SAVOIR DU CALCUL À LA DÉCLARATION

Tout savoir du calcul à la déclaration

Réduction du budget global de la Pac, transfert de fonds du premier vers le deuxième pilier et ponction pour renforcer les aides couplées...