Au titre de l'article 68 du règlement Pac 2007-2013, la France peut coupler des aides à des productions jugées de qualité, respectueuses de l'environnement ou fragiles... Avec la réforme de 2015, l'article change mais le principe reste. La France a choisi de coupler un maximum d'aides à la production. Un couplage qu'elle anticipe dès 2014.

Aux aides couplées existantes (voir tableau ci-contre), la France a décidé d'ajouter la production de volailles d'exportation et la production de pomme de terre féculière (1), pour des budgets respectifs de 15 et 6,8 millions d'euros. Abandonnée en 2012, l'aide à l'engraissement a été réintroduite en 2013. Elle sera encore présente en 2014 pour un budget de 7,7 millions d'euros. Enfin, la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante (PNSVA), financée par l'enveloppe du budget national jusqu'en 2013, est dorénavant prise sur le budget communautaire. Elle devient l'aide complémentaire à la vache allaitante (ACVA) et se dote d'une enveloppe de 188 millions d'euros.

Par rapport à 2013, les aides couplées 2014 sont stables. Pour certaines, l'enveloppe augmente. A titre d'exemple, celle pour les ovins 2014 est la même qu'en 2013. Or, en 2013, il fallait compter avec la modulation, qui entraînait une baisse entre le notifié et le payé. Cette modulation n'existe plus en 2014, d'où une augmentation pour ceux qui étaient modulés.

(1) A l'heure de notre bouclage, les critères d'éligibilité de cette aide n'étaient pas encore disponibles.