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Le 14 novembre 2023, la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPenaf) a statué sur le devenir du projet Terr’Arbouts, pour lequel 53 permis de construire ont été déposés dans le cadre de la création d’un parc agrivoltaïque de près de 700 hectares. Après examen, la CDPenaf a prononcé un avis favorable, indique un communiqué de la préfecture des Landes publié le même jour.
Un avis favorable soumis à des prescriptions
Situé sur les communes de Maurrin, de Castandet, du Vignau, de Pujo-le-Plan, de Saint-Gein et de Hontanx, dans les Landes, le projet Terr’Arbouts est porté par l’association Patav (Pujo Arbouts Territoire Agrivoltaïsme), un collectif de 35 agriculteurs. Son but ? « Améliorer la qualité de l’eau sur les parcelles agricoles concernées, contribuer à la transition et à la souveraineté énergétiques de la France en produisant localement 300 MW d’énergie solaire décarbonée et accompagner la nécessaire transition de nos modèles agricoles », détaille la préfecture des Landes.
Le collectif d’agriculteurs s’est ainsi engagé à faire évoluer ses pratiques agricoles, en particulier par l’abandon de l’usage des produits phytosanitaires pour permettre à l’aire de captage de Pujo-le-Plan et de Saint-Gein de retrouver une eau naturellement potable. « Les revenus tirés de l’exploitation des panneaux solaires bénéficieront pour partie aux exploitants et propriétaires agricoles, permettant le maintien d’une activité agricole significative et pérenne », souligne-t-elle.
Cet avis favorable est néanmoins assorti de prescriptions afin de s’assurer de la bonne mise en œuvre des engagements présentés par les différentes parties prenantes du projet, notamment le respect du statut du fermage et du maintien d’une activité agricole sans usage de produits phytosanitaires sur les parcelles concernées. La préfecture des Landes a ainsi précisé que ces prescriptions feront l’objet d’un suivi régulier, qui sera présenté à la commission départementale.
Le Modef et la Confédération paysanne vent debout contre ce projet
Quelques jours avant le vote de la Commission sur ce projet agrivoltaïque, le Modef et la Confédération paysanne des Landes avaient fait part de leur mécontentement, pointant du doigt des incohérences entre les réponses apportées par les promoteurs et les exigences formulées par la CDPenaf. « Il paraît inconcevable pour la Commission de valider un projet de cette ampleur, alors que les décrets de la loi du 10 mars n’ont toujours pas été publiés », indiquaient-ils dans un communiqué conjoint du 9 novembre 2023.
En effet, les décrets d’application relatifs à la loi d’accélération des énergies renouvelables du 10 mars 2023 doivent déterminer les conditions précises de déploiement et d’encadrement des projets agrivoltaïques, en particulier concernant le statut du fermage et la mission des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), ainsi que le maintien du potentiel agronomique des sols. Ils doivent également apporter des réponses sur des aspects techniques des futurs projets tels que le taux de couverture des parcelles, la question de la réversibilité des installations ou celle du partage des revenus.
Le décret sur l’agrivoltaïsme se dévoile un peu plus (15/11/2023)
Le Modef et la Confédération paysanne regrettent ainsi l’absence de garanties apportées par le promoteur GLHD et l’association Patav sur le respect du bail rural, du statut de fermage et du contrôle des structures, ainsi que sur l’engagement en faveur du « zéro phyto ».
