En visite dans le Puy-de-Dôme, le 23 avril 2021, le Premier ministre Jean Castex a annoncé l’entrée en vigueur, au 1er novembre 2021, de la revalorisation des retraites agricoles de 75 à 85 % du Smic net, soit 1 046 euros par mois (pour une carrière complète de chef d’exploitation). Ce coup de pouce d’une centaine d’euros par mois en moyenne va bénéficier à 227 000 retraités agricoles (sur un total de 1,2 million).

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Les conditions à remplir pour voir sa retraite majorée

Dans un communiqué du 26 avril 2021, la MSA affirme qu’elle « sera au rendez-vous » pour verser cette majoration au début de décembre, au titre de la mensualité de novembre. Pour accéder à la revalorisation du minimum de pension, l’assuré doit justifier d’une carrière complète dont au moins 17,5 années effectuées en tant que chef d’exploitation. De ce fait, celui qui a fait sa carrière avec le statut de conjoint ou d’aide familial, est exclu de la réforme.

En outre, l’assuré polypensionné qui remplit les deux critères mais perçoit des pensions de différents régimes dont le régime agricole, ne pourra pas toucher le complément de retraite s’il dépasse 85 % du Smic, toutes pensions cumulées. Rien n’est jamais simple quand on parle de retraite agricole ! Toutes ces conditions expliquent pourquoi seulement 18 % des retraités accèdent à la revalorisation.

Mobilisation pour les femmes

L’Anraf (Association nationale des retraités agricoles de France) et l’ensemble des syndicats agricoles, FNSEA, Confédération paysanne, Coordination rurale et Modef, saluent cette avancée, mais restent mobilisés pour les oubliés de la réforme, en particulier les anciennes agricultrices.

« Nous demandons la parité des retraites entre les hommes et les femmes », revendique ainsi Bernard Favodon, vice-président de l’Anraf. L’ancien agriculteur du Puy-de-Dôme, évincé de la revalorisation car polypensionné, dénonce les pensions « minables » des agricultrices, mais reconnaît quand même être « bien content qu’on parle enfin des retraités agricoles ».

« Ça fait partie des injustices qu’on n’abordait pas », déclare-t-il à La France Agricole. Il espère qu’« on pourra au moins se rapprocher par étapes du minimum vieillesse » pour les conjoints et les aides familiaux et il compte pour cela sur les différentes initiatives parlementaires en cours.

De son côté, le Modef « se félicite de ce premier coup de pouce » et indique, dans un communiqué du 23 avril 2021, qu’il « continuera sa bataille pour obtenir l’extension de la garantie de retraite minimale à l’ensemble des conjoints collaborateurs et des aides familiaux ». S’appuyant sur des informations de la MSA estimant le coût annuel d’une revalorisation à l’ensemble des retraités agricoles « entre 1,7 et 2,4 milliards d’euros », le syndicat demande « l’augmentation du taux de la taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières à 0,5 % pour couvrir le financement de l’extension de la garantie à 85 % du Smic ».

Pension minimum des conjoints à 555 € par mois

Même constat pour les chambres d’agriculture qui se félicitent, le 23 avril 2021, de l’annonce du Premier ministre, tout en déplorant qu’elle « laisse de côté les conjoints et les aides familiaux dont la pension minimale reste fixée à 555 euros par mois. »

Pour la FNSEA et sa section des anciens, cette revalorisation est « un signal fort pour les générations d’agriculteurs qui ont bâti l’agriculture française », mais, poursuit un communiqué du 23 avril 2021, « cela ne règle pas la question des retraites des conjointes de chef d’exploitation, qui sont à des niveaux plus bas. »

Vigilance sur le financement de la revalorisation

Le syndicat majoritaire indique qu’il veille désormais « à ce que ce soit bien la solidarité nationale qui finance cette revalorisation ». Au total, la mesure coûtera 280 millions d’euros chaque année.

Selon Matignon, il n’y aura pas d’augmentation des cotisations des actifs agricoles pour la financer. Méfiante, la FNSEA rappelle que le passage au 75 % du Smic en 2016 avait été « au final en partie supportée par les actifs agricoles ». Le dispositif de financement ne sera précisé que lors des lois de finances de l’automne.

Une discussion en juin à l’Assemblée nationale

Le sort des conjoints des chefs d’exploitation et des aides familiaux doit être examiné dans le cadre de la mission sur les petites pensions confiée aux députés Lionel Causse (LREM) et Nicolas Turquois (Modem), dont la remise des conclusions est sans cesse reportée.

Trois propositions de loi sont également à l’étude pour améliorer les retraites des femmes. Elles sont portées par : le député communiste André Chassaigne, la députée Jacqueline Dubois (LREM) et la sénatrice Nadia Sollogoub (Union centriste).

Selon nos informations, le député André Chassaigne doit déposer dans les jours prochains sa proposition de loi, dont le financement reposera sur une taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières. Ce texte sera mis à l’ordre du jour de la niche parlementaire des députés communistes en juin prochain.

Aurore Cœuru