Cette procédure avait été lancée en octobre 2016 à la suite de la saisine de Saint-Louis sucre et les services d’instruction avaient relevé « qu’à l’occasion de la suppression des quotas sur le sucre, Tereos, principal acheteur de betteraves sur cette zone (5 sucreries sur 8), “a instauré à l’égard de ses associés coopérateurs des liens contractuels dont les conditions de sortie apparaissent particulièrement opaques, et de mise en œuvre complexe” ».

Nouveaux engagements de Tereos

Tereos avait ainsi proposé à l’Autorité de la concurrence au début d’avril 2017 de nouveaux engagements, visant notamment à modifier ses statuts afin que l’obligation de livraison incombant à chaque associé coopérateur se limite aux volumes de betteraves qu’il aura contractés auprès de Tereos. Ces derniers pourront ainsi livrer parallèlement d’autres sucreries. Tereos réduit par ailleurs le préavis de fin d’engagement de douze à trois mois.

« Ces engagements, substantiellement améliorés au cours de la procédure, sont de nature à libérer le marché de l’approvisionnement en betteraves sucrières sur la zone Eppeville – Roye et à favoriser la concurrence entre sucriers à l’égard des planteurs », estime l’Autorité de la concurrence.

Le groupe Tereos s’est félicité le même jour « de cette décision qui rejette les demandes de mesures conservatoires consécutives à la plainte de Saint-Louis sucre » et qui « reconnaît la liberté des planteurs de vendre leurs betteraves aux entreprises de leur choix ».

Réaction de Saint-Louis sucre

Saint-Louis sucre se dit également satisfait de la décision rendue par l’Autorité de la Concurrence, pointant notamment la suppression de la double durée d’engagements (un engagement de dix ans sur les « betteraves historiques » et un engagement de cinq ans sur les « betteraves complémentaires » étaient en effet prévus dans les nouveaux contrats de Tereos pour la livraison de tonnages supplémentaires). Ce qui permet désormais à chaque planteur de sortir à la fin de son engagement historique.

« Grâce à l’action de Saint-Louis sucre, la liberté a été rendue au planteur de choisir son fabricant ou ses fabricants », se félicite le sucrier, filiale du premier sucrier européen (le groupe Südzucker), dans un communiqué paru le 27 juillet.

I.E.