La Commission européenne se penche sur l’homogénéisation des conditions de travail des travailleurs saisonniers en Europe, en particulier durant la crise sanitaire du Covid-19. Dans un document qu’elle publie le 16 juillet 2020, elle indique aux autorités nationales les lignes directrices qu’elle entend tracer dans tous les États membres.

 

Même si les saisonniers transfrontaliers ne sont pas spécifiques au secteur agricole, ce sont bien eux qui sont dans le regard de la Commission européenne. Pour Nicolas Schmitt, le commissaire à l’Emploi et aux Droits sociaux, « la pandémie de Covid-19 a mis au jour les conditions de vie et de travail auxquels les centaines de milliers de travailleurs saisonniers agricoles sont confrontées. Ce problème doit être résolu. »

 

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Des lignes directrices

Ses pouvoirs pour agir sont tout de même limités. Son document demande aux autorités nationales et aux partenaires sociaux « de redoubler d’effort pour jouer leur rôle. » Le commissaire invite les États à garantir des conditions de vie et de travail décentes aux travailleurs saisonniers, à mieux les informer et à aider les employeurs à appliquer les règles de sécurité sur le lieu de travail. Il encourage d’un côté les États à soutenir pratiquement les petits employeurs et de l’autre côté à renforcer les contrôles sur le terrain.

Améliorer les connaissances

Ces lignes directrices se complètent au niveau européen par un effort pour mieux connaître ce secteur particulier des travailleurs saisonniers. La Commission programme d’auditionner les partenaires sociaux sur ce point. Elle entame une étude statistique pour discerner les problèmes rencontrés « notamment en ce qui concerne la sous-traitance. » L’Agence européenne de sécurité au travail entame une enquête sur les professions à haut risque, y compris pour les travailleurs agricoles.

 

L’Autorité européenne du travail prévoit de mener une campagne de sensibilisation. La Commission commence une analyse comparative des États membres sur la libre circulation et la coordination des services de sécurité sociale. Elle s’appuie sur la plateforme de lutte contre le travail non déclaré pour aider les États membres à sensibiliser les travailleurs saisonniers et leurs employeurs sur leurs droits et leurs obligations.