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La future Pac ne sauvera pas l’emploi agricole

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Prospective - La future Pac ne sauvera pas l’emploi agricole
Un paiement redistributif de 30 % du premier pilier sur les 30 premiers hectares aurait apporté 23 % d’aides supplémentaires aux plus petites exploitations. © Jean-Pierre Amet

Les choix actés dans la prochaine Pac 2023-2027 en matière de redistribution des aides ne freineront pas le déclin des actifs agricoles, en Europe comme en France, relève une étude du ministère de l’Agriculture.

Le Centre d’études et de prospective (CEP) s’est penché sur les impacts des précédentes Pac sur l’emploi agricole dans l’Union européenne et notamment en France (retrouvez l’étude). Cette analyse permet d’imaginer les conséquences des choix actés dans la prochaine programmation 2023-2027.

Et les conclusions sont pessimistes : la population des actifs agricoles devrait continuer de baisser. À se demander si le renouvellement des actifs était vraiment l’objectif de la prochaine Pac.

Érosion continue du nombre d’actifs agricoles

Le constat est sans appel. Près de 58 % des exploitations européennes sont aujourd’hui gérées par des exploitants de plus de 55 ans (Eurostat, 2021). Ce taux est de 43 % en France. Dans l’Union européenne, les emplois salariés se développent mais sans pour autant compenser le déclin du nombre d’exploitants. Pour attirer des repreneurs, et enrayer la perte d’actifs, il faut des revenus attractifs, ce qui légitime les soutiens publics, estiment les auteurs de l’étude.

Une redistribution des aides insuffisante

Qui dit soutenir le revenu, dit redistribuer davantage aux exploitations qui dégagent les revenus par unité de travail les plus faibles.

Dans la Pac 2023-2027, les États membres avaient la possibilité de flécher jusqu’à 30 % des aides du premier pilier vers le paiement redistributif. Ce qui permet de soutenir les exploitations de taille modeste à moyenne et leurs actifs. Or, la plupart des États membres ont choisi de limiter cette redistribution.

La France a conservé un taux de redistribution de 15 % du premier pilier sur les 52 premiers hectares. Ce qui bénéficie en fait aux exploitants ayant jusqu’à 100 ha, ce qui interroge sur le ciblage effectif de ce soutien. Or, selon une étude de Chatellier (2020), un paiement redistributif de 30 % des paiements directs pour les 30 premiers hectares, conduirait les plus petites exploitations à recevoir 23 % d’aides supplémentaires en moyenne, quand les plus de 300 ha en perdraient 13 %. Mais cette option n’a pas été retenue.

Pas assez de soutien aux employeurs de main-d’œuvre

Un soutien spécifique affecté aux micro-exploitations pourrait compléter le dispositif, estiment les auteurs, en particulier dans l’arboriculture ou le maraîchage. Ces dernières sont très peu soutenues et sont des entreprises à forte intensité de main-d’œuvre.

La France a prévu de flécher 10 millions d’euros aux petits maraîchers ayant moins de 3 hectares.

Les aides à l’installation sont à maintenir pour conforter le revenu. Mais l’accès au foncier reste un verrou à lever surtout pour les installations hors cadre familial. Une piste serait de libérer les terres, par exemple en interdisant le cumul des aides Pac et des pensions de retraite, ou en combinant les soutiens au départ et à l’installation, ou encore en abandonnant les critères d’âge de 40 ans, proposent les auteurs.

Sophie Bergot
Une aide à l’actif ne serait pas la panacée

L’instauration d’aides Pac à l’actif est parfois avancée contre les inégalités des aides à l’hectare. Une étude montre que la réallocation de 20 % des fonds du premier pilier à un soutien à l’actif conduirait à un gain d’emploi agricole dans l’UE à 27 finalement modeste, de l’ordre de 1,6 % par rapport au scénario de référence. Pour la France, le gain serait aussi de 1,6 %.

Une autre étude a simulé pour la France une répartition de l’ensemble des aides du premier pilier en fonction des actifs non-salariés : les secteurs les plus intensifs en emploi seraient gagnants (production de fruits : +3 % ; élevages d’herbivores : +2 %) au détriment du secteur des grandes cultures (–10 %). Cela ne suffirait pas à enrayer la baisse tendancielle de l’emploi agricole, mais la ralentirait, avec un surplus d’emploi de 2,7 % par rapport au scénario de référence.

Le renforcement des différents mécanismes redistributifs et le soutien des pratiques agroécologiques plus intensives en travail semblent aujourd’hui constituer des leviers d’action majeurs sur les aides directes.

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