L’ordonnance sur le seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions a été présenté ce 12 décembre en conseil des ministres. Elle s’appliquera de manière progressive au début de 2019 et à titre expérimental pendant deux ans.

Une application étalée

À compter du 1er janvier 2019, « les promotions sur les produits alimentaires ne pourront plus excéder 34 % du prix de vente au consommateur », selon le compte-rendu du conseil des ministres. Quant à leur volume global, il sera « limité à 25 % du chiffre d’affaires ou du volume prévisionnels d’achat entre le fournisseur et le distributeur fixés par contrats, à partir du 1er mars ». Cette dernière limitation « concernera l’ensemble des contrats en cours de négociation depuis le 1er décembre 2018 ».

Au 1er février 2019, c’est la majoration de 10 % du seuil de revente à perte sur les produits alimentaires qui entrera en vigueur. « En cas de nécessité », l’ordonnance prévoit également « la possibilité, pour le Gouvernement de suspendre temporairement sa mise en œuvre ».

Des réunions régulières au calendrier

Le gouvernement a appelé chacune des parties des négociations « à la responsabilité ». À ce titre, il prévoit de les réunir « pour s’assurer du respect de ces dispositions lors des négociations en cours, pour évaluer l’impact des mesures sur les agriculteurs et les consommateurs et la réalisation des engagements des filières ».

Interrogée par l’AFP, Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, « a pris acte » et reste vigilante sur une deuxième ordonnance qui doit établir le niveau des prix « abusivement bas ».

La CR et la Conf’ n’y croient pas

La Coordination rurale (CR), qui se dit « en colère », attend de « vraies mesures ». « Les agriculteurs ont bien compris que ces ordonnances et les décisions prises à la suite des EGA seront inefficaces sur leur revenu. Faire des cadeaux à la grande distribution en espérant qu’elle rémunère mieux les agriculteurs est de l’ordre du rêve ! », s’indigne Bernard Lannes, président du syndicat.

Pour la CR, l’urgence est « d’interdire l’achat de matière agricole à un prix abusivement bas », ce qu’elle « a demandé via la parution d’une ordonnance spécifique ».

De son côté, la Confédération paysanne, estime que « si le gouvernement et la FNSEA semblent considérer l’ordonnance sur le relèvement du seuil de revente à perte (SRP), présentée ce matin en conseil des ministres, comme la mesure phare des États-généraux de l’alimentation et de la loi EGAlim, nous sommes loin du compte pour le revenu des paysannes et paysans ».

« Augmenter les marges des distributeurs et encadrer timidement les promotions ne garantira pas la fin de la guerre des prix ni le changement de formation des prix agricoles basée sur les coûts de production des producteurs. Et n’impactera donc pas positivement le revenu paysan », explique la Confédération paysanne.

Alexis Marcotte, avec l’AFP