Cette instruction a été publiée le 3 août au Bulletin officiel par le ministère de l’Agriculture. Elle ne reprend pas toutes les informations figurant dans le document cadre national validé par la Commission pour la période de programmation 2015-2020 du Feader en complément de laquelle les services du ministère l’utilisent.

L’instruction est composée de 13 fiches pour en faciliter la lecture. Elle est accompagnée d’une annexe listant les mesures pour les campagnes 2015, 2016, et 2017. Cette annexe précise notamment le régime de contrôle et de sanctions, ainsi que les modalités de contrôle.