C’était un engagement pris sous l’ex-ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot. Ce rapport, réalisé par l’organisme France Stratégie, qui dépend du Premier ministre, est attendu par le gouvernement pour fixer une échéance pour atteindre l’objectif de « zéro artificialisation nette des sols ».
L’habitat en première ligne
L’artificialisation des sols consiste à perdre des espaces naturels, agricoles ou forestiers au profit de logements, d’espaces commerciaux et de loisirs ou encore d’infrastructures routières. « En France, 20 000 hectares d’espaces naturels sont artificialisés chaque année », selon un communiqué. « L’habitat représente 41,9 % des terres artificialisées, les réseaux routiers 27,8 %, les services et les loisirs 16,2 %. »
France Stratégie a étudié trois scénarios à l’horizon de 2030. Si la tendance actuelle se poursuit, 280 000 hectares d’espaces naturels supplémentaires seraient artificialisés, « soit un peu plus que la superficie du Luxembourg ». Un deuxième scénario envisage une « densification forte » qui permettrait de diminuer la consommation d’espaces naturels à 5 500 hectares par an (contre 20 000 actuellement). Le troisième scénario ajoute un renchérissement des terres et une baisse des logements vacants, ce qui réduirait le nombre d’hectares artificialisés à 3 650 hectares par an mais nécessiterait « des mesures difficiles à mettre en œuvre ». Cet exercice de modélisation suggère qu’atteindre le « zéro artificialisation nette » dès 2030 nécessiterait de réduire de 70 % l’artificialisation brute et de renaturer 5 500 hectares de terres artificialisées par an.
« Mieux réguler la différence de prix »
France Stratégie recommande notamment « d’imposer une obligation de densification », « d’exclure de l’éligibilité au dispositif Pinel et au prêt à taux zéro les constructions sur des terres non artificialisées » et « d’exonérer totalement de taxe d’aménagement les projets qui ne changent pas l’emprise du sol bâti (surélévation, rénovation, reconstruction). Le rapport propose aussi de mieux réguler la différence de prix du foncier entre les terres agricoles et les terres urbanisables. « La valeur de l’hectare agricole en France est parmi les plus basses d’Europe occidentale », souligne-t-il. Un autre axe d’action est la lutte contre les logements et les bureaux vacants.
Une croissance plus forte que chez nos voisins européens
L’artificialisation des sols est plus forte en France que chez ses voisins européens et plus rapide que la croissance démographique, en particulier dans les métropoles et sur les zones côtières, à cause de « la préférence des ménages pour l’habitat individuel », « un cadre fiscal pas toujours adapté », le fait que « les entreprises (sont) incitées à s’installer en périphérie des pôles urbains » et l’importance des logements vacants (9,5 % des logements en 2015).
Alexis Marcotte, avec l’AFP
il serait bon aussi d'inciter les entreprises , quand c'est possible , de réutiliser certaines friches industrielles en les aidant éventuellement par des exonérations de certaines taxes ou autres , ce qui permettrai d'économiser du terrain et aussi des infrastructures !
Encore une bonne analyse, certes bien tardive, ..... mais appliquons de suite ces recommandations ! Il faudrait aussi moins imperméabiliser les sols dans les agglomérations (arbres et espaces verts ) pour permettre une infiltration des eaux de pluie..... c'est peut-être "marginal" mais si c'est généralisé ...