Les mots sont forts, mais ils sont choisis et « correspondent à la situation que s’apprête à vivre la filière », a justifié l’AAMF, voie représentative de la méthanisation agricole, ce 14 septembre 2020 lors d’une conférence de presse. 90 % des installations qui injectent du biogaz dans le réseau sont agricoles, et l’immense majorité d’entre elles ont des volumes d’injection compris entre 70 et 250 Nm3/h.

Les projets de nouvel arrêté tarifaire et de nouveau cahier des charges sur les digestats menacent directement les installations « à taille humaine » défendues par l’association. Le collectif regrette que les politiques énergétiques soient décidées avec de gros acteurs du secteur sans que l’agriculture n’ait voix au chapitre. Plusieurs propositions sont faites par l’AAMF pour que la filière ne soit pas abandonnée.

« Nous demandons du respect. »Jean-Marc Onno, vice-président de l’AAMF.

La première demande est celle du report de la réunion du Conseil supérieur de l’énergie (CSE) prévue ce mardi 15 septembre 2020. « Même si cette réunion a lieu, nous voulons un report de décision », prévient Francis Claudepierre, le président de l’association. Il appelle à la mise en place d’une concertation sur les évolutions tarifaires sous l’égide de Matignon, qui inclurait toutes les organisations professionnelles agricoles. « Nous demandons du respect et du bon sens », ajoute Jean-Marc Onno, le vice-président de l’AAMF. La filière a découvert les nouvelles mesures le 1er septembre et n’a eu que quelques jours pour en prendre connaissance avant de se les voir imposer.

Tarifs trop bas et volume mensualisé

Les propositions de l’AAMF concernent d’abord les évolutions tarifaires annoncées, qualifiées d’« injustes » par ses représentants. La baisse du tarif conventionné sera plus importante pour les installations de taille moyenne que pour les grosses. La demande est faite que cette baisse soit homogène et lissée. L’abaissement du seuil d’appel d’offres à 250 Nm³/h (la DGEC (1) propose 300) ainsi que l’impossibilité d’avoir un tarif en appel d’offres supérieur au conventionné sont également proposés, pour éviter de favoriser les gros projets, de taille industrielle. Jusqu’à présent, il n’y a pas de seuil existant car tous les tarifs sont régulés. L’augmentation de la part de volume produit en tarif conventionné par rapport à l’appel d’offres est un autre levier évoqué pour ne pas pénaliser les petites installations.

Francis Claudepierre (au centre), président de l’AAMF, et les deux vice-présidents, Jean-Marc Onno (à gauche) et Mauritz Quaak (à droite) ,ont quitté leurs fermes respectives pour venir à Paris alarmer sur l’« assassinat » de la filière agricole d’injection de biométhane dans le réseau. © G. Baron

L’évolution des tarifs prévue se fera suivant une formule semblable à celle qui régit le tarif d’achat de l’électricité photovoltaïque. Le coefficient de baisse sera revisité annuellement et dépendra du rythme de raccordement réel par rapport à celui prévu dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Concrètement, plus le rythme de croissance de la filière est important, plus les prix s’effondrent. L’AAMF demande la non-application de ce coefficient pour les sites injectant moins de 150 Nm3/h.

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Lors de l’annonce de baisses importantes, en début d’année, un pas avait été fait en direction des producteurs en évoquant l’annualisation du volume d’injection maximum (Cmax), pour avoir une production plus en phase avec les périodes de consommation et plus optimisée. Les autorités font finalement machine arrière sur ce point, ce que dénonce l’association.

Pénalités et limites de croissance

La « pénalité Ademe » et la limite d’augmentation de puissance sont des mesures particulièrement pointées du doigt par l’AAMF comme néfastes pour la filière. La première veut que lorsqu’un porteur de projet fera une demande d’aide à l’Ademe (Agence de la transition écologique), il subira une pénalité de 5 €/MWh. Tendre la main d’un côté pour pénaliser ensuite, l’incohérence est décriée par le collectif qui demande la suppression de cette mesure injuste.

La limite d’augmentation de puissance correspond à un article du nouvel arrêté qui stipule que la capacité maximale de production ne peut être augmentée que de 30 % dans les 24 mois qui suivent la contractualisation d’un projet. Mauritz Quaak, agriculteur pionnier de l’injection, dénonce l’effet nocif d’une telle mesure : des volumes trop importants demandés dès le début d’un projet, avant même que l’assise financière et technique soit maîtrisée. Ce genre de mesure pourrait favoriser le risque d’accidents et de nuisances qui pénalisent déjà lourdement le développement de la filière.

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Gildas Baron

(1) DGEC : direction générale de l’énergie et du climat.