Dernières formalités avant déménagement : à quelques jours de la fin de sa mission, Stéphane Le Foll continue le passage en règle de ses dossiers. Et après le CEPP lundi, c’est au tour du compte de pénibilité de repasser au sas.
Le ministre a en effet annoncé mercredi 26 avril 2017 la publication d’un « guide méthodologique de déclaration des facteurs de pénibilité complété par les mesures de prévention permettant de réduire cette pénibilité ». Conçu par un cabinet conseil, l’ouvrage qui se présente en partie sous la forme de fiches par métier a pour but de faciliter les démarches des exploitants employeurs de main-d’œuvre agricole. Le gouvernement est « conscient des difficultés auxquelles doivent faire face les petites entreprises », argumente le ministère dans un communiqué daté du 26 avril, et souhaite donc les aider.
Les facteurs de pénibilité de 33 métiers, de 10 filières, sont ainsi passés au crible. Et l’ouvrage, du fait essentiellement de ses fiches par métier, présente en effet un intérêt pour faciliter les démarches des employeurs. Il reste à en trouver la volonté.
Il ne passera pas la présidentielle
Depuis le départ, le syndicat majoritaire appelle au boycott de la mesure, dans l’attente de l’échéance de la présidentielle et de son éventuelle suppression. Emmanuel Macron a bien annoncé « suspendre le compte pénibilité », même s’il se dit favorable à sa philosophie. S’il est élu, il prévoit de relancer la négociation, par branche. Marine Le Pen a annoncé elle aussi vouloir l’adapter à sa façon : « inapplicable dans sa forme actuelle », a-t-elle déclaré. Elle promet de le remplacer par un dispositif reposant sur une majoration des annuités pour les personnes effectuant un travail pénible.
Alors est-il bien raisonnable de se lancer dans une telle démarche aujourd’hui ? Pour le moment, seuls quelque 8 900 salariés de l’agriculture ont été déclarés « exposés à la pénibilité » en 2015 par leur employeur, selon la MSA.