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Les versements de l’ATR plus échelonnés que prévu

Aides Pac 2016
 - Les versements de l’ATR plus échelonnés que prévu
© C. Faimali/GFA

C’est un ratage dans la communication du ministère qui n’avait visiblement pas anticipé les contraintes de l’ASP (Agence de services et de paiement). Résultat, des agriculteurs en colère et des paiements qui s’étalent jusqu’à la mi-novembre.

Un problème informatique ? Ou plus vraisemblablement de la friture sur la ligne entre le ministère et l’agence de paiement… Quoi qu’il en soit l’annonce de Stéphane Le Foll du 17 octobre 2016 a du plomb dans l’aile. Le jour même, de nombreux agriculteurs se sont étonnés – et même franchement agacés – de ne pas recevoir le paiement de l’ATR (apport de trésorerie remboursable) censé pallier le retard dans le versement des aides Pac 2016 et promis pour le 17 octobre.

Versement en cinq « lots »

L’explication est la suivante : le calcul de l’ATR n’est pas le même pour tous les agriculteurs. Or, informatiquement, les calculs ne peuvent être traités en même temps. Il faut les cadencer. Comme habituellement, l’ASP ne paie pas toutes les aides animales en même temps, mais sépare bien l’aide ovine de l’aide allaitante par exemple. Résultat : cinq « lots » de paiement de l’ATR.

1 – Les agriculteurs présents en 2016 avec le même numéro de pacage qu’en 2015 : ils sont payés le 17 et le 21 octobre. C’est l’essentiel des agriculteurs, quelque 233 000 bénéficiaires.

2 – Les nouveaux demandeurs Pac en 2016 : ils percevront un ATR calculé sur une base forfaitaire, le 27 ou le 28 octobre.

3 – Les nouveaux exploitants en 2016, avec un nouveau numéro de pacage, mais issus d’une ou plusieurs exploitations présentes en 2015 : ils seront payés autour du 15 novembre. Ce sont, semble-t-il, les dossiers les plus compliqués à traiter car il faut rapprocher chaque nouveau numéro de pacage à un ou plusieurs anciens numéros de pacage. Ils sont entre 4000 et 5 000. Les traiter différemment des « vrais » nouveaux exploitants en 2016 permet de leur verser un ATR adapté à leur situation et non forfaitaire.

4 – Les agriculteurs en procédure collective : malgré « l’illégalité » de l’aide, selon l’interprétation du service juridique du ministère, ils percevront bien le nouvel ATR. Initialement, l’ASP le prévoyait pour la fin de novembre. Mais une négociation avec le ministère hier a permis d’arrêter une date plus proche. Ce sera entre le 8 et le 10 novembre, en fonction des réseaux bancaires.

5 – La composante ICHN de l’ATR sera payée a priori entre le 7 et le 10 novembre sur les comptes en fonction des banques. Il est à noter que dans ce calendrier de paiement, il faut aussi intercaler le versement de l’ICHN 2015, qui devrait intervenir entre la fin d’octobre et la mi-novembre.

Arielle Delest

Corse : l’ATR relatif aux ICHN 2015 et 2016

Le montant de l’ATR d’octobre est doublé

Un décret du 20 octobre 2016, publié au JO du 21 octobre, double le montant de l’ATR relatif à l’ICHN pour la Corse. Il passe à 383,60 €/ha pour les 25 premiers hectares et 255,60 €/ha pour les hectares suivants. Cela correspond à l’ATR 2015 que les éleveurs corses n’ont jamais reçu, auquel s’ajoute l’ATR 2016. La Corse a la spécificité d’avoir son propre organisme de paiement des aides du deuxième pilier (l’Odarc), comme l’ICHN. L’an dernier, quand s’est décidé l’ATR pour l’Hexagone, l’Odarc n’a pas souhaité verser elle-même l’ATR et il était compliqué de mettre en place des compensations entre cet organisme et l’ASP. Résultat : pas d’ATR « ICHN » pour la pallier le retard d’ICHN 2015 dont le versement était annoncé pour l’automne 2016. Mais ce calendrier ne peut être tenu. L’ICHN 2015 ne devrait être versée qu’en janvier 2017. La Corse a donc décidé de verser l’ATR cette fois. Il devait initialement pallier le seul retard d’ICHN 2016. Finalement, il sera doublé pour prendre en compte l’ICHN 2015.

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