Un problème informatique ? Ou plus vraisemblablement de la friture sur la ligne entre le ministère et l’agence de paiement… Quoi qu’il en soit l’annonce de Stéphane Le Foll du 17 octobre 2016 a du plomb dans l’aile. Le jour même, de nombreux agriculteurs se sont étonnés – et même franchement agacés – de ne pas recevoir le paiement de l’ATR (apport de trésorerie remboursable) censé pallier le retard dans le versement des aides Pac 2016 et promis pour le 17 octobre.

Versement en cinq « lots »

L’explication est la suivante : le calcul de l’ATR n’est pas le même pour tous les agriculteurs. Or, informatiquement, les calculs ne peuvent être traités en même temps. Il faut les cadencer. Comme habituellement, l’ASP ne paie pas toutes les aides animales en même temps, mais sépare bien l’aide ovine de l’aide allaitante par exemple. Résultat : cinq « lots » de paiement de l’ATR.

 

1 – Les agriculteurs présents en 2016 avec le même numéro de pacage qu’en 2015 : ils sont payés le 17 et le 21 octobre. C’est l’essentiel des agriculteurs, quelque 233 000 bénéficiaires.

 

2 – Les nouveaux demandeurs Pac en 2016 : ils percevront un ATR calculé sur une base forfaitaire, le 27 ou le 28 octobre.

 

3 – Les nouveaux exploitants en 2016, avec un nouveau numéro de pacage, mais issus d’une ou plusieurs exploitations présentes en 2015 : ils seront payés autour du 15 novembre. Ce sont, semble-t-il, les dossiers les plus compliqués à traiter car il faut rapprocher chaque nouveau numéro de pacage à un ou plusieurs anciens numéros de pacage. Ils sont entre 4000 et 5 000. Les traiter différemment des « vrais » nouveaux exploitants en 2016 permet de leur verser un ATR adapté à leur situation et non forfaitaire.

 

4 – Les agriculteurs en procédure collective : malgré « l’illégalité » de l’aide, selon l’interprétation du service juridique du ministère, ils percevront bien le nouvel ATR. Initialement, l’ASP le prévoyait pour la fin de novembre. Mais une négociation avec le ministère hier a permis d’arrêter une date plus proche. Ce sera entre le 8 et le 10 novembre, en fonction des réseaux bancaires.

 

5 – La composante ICHN de l’ATR sera payée a priori entre le 7 et le 10 novembre sur les comptes en fonction des banques. Il est à noter que dans ce calendrier de paiement, il faut aussi intercaler le versement de l’ICHN 2015, qui devrait intervenir entre la fin d’octobre et la mi-novembre.