Suite aux mesures d’interdiction de mises en place de volailles dans les zones réglementées, durant l’épidémie de grippe aviaire de 2020-2021, « le gouvernement met en œuvre une indemnisation des pertes de non-production consécutives à ces mesures et notamment aux interdictions de remise en place de volailles compte tenu des vides sanitaires », rappelle FranceAgriMer.

Ne pas perdre son indemnisation

Si ces pertes ont déjà fait l’objet d’un dispositif d’avance, elle doit être régularisée par une demande solde. « Tout producteur ayant fait l’objet du paiement d’une avance doit déposer un dossier dans le cadre de cette décision afin de solder cette avance auprès des services de l’État, y compris s’il n’attend aucun paiement complémentaire », rappelle l’organisme.

En l’absence de demande de solde, « un titre de recette et émis, et l’avance perçue doit être remboursée dans son intégralité », prévient FranceAgriMer. Cette demande doit être réalisée exclusivement en ligne, sur la plateforme d’acquisition de données (PAD) de FranceAgriMer, entre le 3 décembre 2021 et le 14 janvier 2022 à 14 h. Un guide de dépôt est également à disposition.

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« Se rapprocher des centres de gestion »

L’ouverture du portail de demande d’aide « était très attendue sur le terrain », soulignent la Confédération française de l’aviculture (CFA) et la Fédération nationale du foie gras, dans un communiqué publié le 8 décembre 2021. Les syndicats « saluent la mobilisation du ministère et de l’ensemble de ses services ».

« Alors que 30,4 millions d’euros ont déjà été versés sous forme d’avances aux éleveurs touchés, l’enveloppe sera complétée de 59,6 millions d’euros pour le versement des soldes, soit 90 millions d’euros en tout », expliquent la CFA et la FN Foie gras. Les deux organisations « appellent les éleveurs à se rapprocher de leur centre de gestion pour compléter leur dossier ».

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Vincent Guyot