« Un précédent significatif dans la politique commerciale de l’Union européenne », salue Eurogroup for Animals (1) dans un communiqué publié le 20 juillet 2021. La Commission européenne a diffusé, le 15 juillet, les dispositions relatives à l’accès au marché définies dans le traité de libre-échange avec le Mercosur (1).

Une première dans pour un accord de libre-échange

Pour la première fois dans un accord commercial, l’Union européenne a fixé une condition en termes de bien-être animal. Pour bénéficier de l’accès en franchise de droits au marché communautaire, les producteurs d’œufs du Mercosur devront donc certifier qu’ils respectent des règles équivalentes à celles de l’Union européenne en matière de bien-être des poules pondeuses.

D’après l’Institut technique de l’aviculture (Itavi), environ 1 800 tonnes d’œufs et ovoproduits ont été importées au sein de l’Union européenne depuis l’Argentine en 2020, soit près de 7 % des importations extra-européennes. Les autres pays du Mercosur ne font pas partie des fournisseurs principaux.

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Une avancée trop restrictive

Cette première marche, bien que saluée par les parties prenantes, « ne suffit pas à sauver l’accord UE-Mercosur en l’état », estime Eurogroup for Animals, avant de préciser que l’Union européenne n’imposera pas de mesures similaires à d’autres produits animaux, d’après les calendriers publiés.

« Cela signifie qu’elle accordera un meilleur accès au marché à la plupart des produits animaux du Mercosur, sans aucune condition liée au bien-être animal ou à la durabilité », poursuit le collectif.

« Cette avancée montre qu’il est possible d’introduire des conditions de production dans les accords de libre-échange. On peut toutefois se demander pourquoi elle se limite au bien-être des poules pondeuses. C’est trop restrictif », témoigne un membre du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) interrogé par La France Agricole.

« Les mesures miroirs doivent aussi concerner les problématiques de bien-être des autres espèces animales, les facteurs de croissance et antibiotiques, les protéines animales utilisées dans l’alimentation… », ajoute-t-il.

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Intégrer des dispositions « solides et applicables »

« Les mécanismes de coopération inclus dans l’accord pour l’instant — sur le bien-être animal et sur le commerce et le développement durable — sont trop faibles pour atténuer cet impact négatif », reprend Eurogroup for Animals.

Le collectif appelle l’Union européenne à renégocier l’accord afin d’intégrer des dispositions « solides et applicables en matière de bien-être animal ». Il prône l’adoption de normes de bien-être animal équivalentes à celles de l’Union européenne dans des secteurs clés (bovins, poulets de chair), ainsi qu’en termes de transport.

L’Eurogroup for Animals demande également de « convenir des conditions de bien-être animal et de durabilité requises pour accéder aux contingents tarifaires ou à la libéralisation des produits animaux ».

Lucie Pouchard

(1) Le collectif représente 79 organisations de défense des droits des animaux dans trente États membres de l’Union européenne, au Royaume-Uni, en Suisse, en Serbie, en Norvège, en Australie et aux États-Unis.

(2) Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay.