DOSSIER

Incendie de parcelles qui s'est propagé sur une vingtaine d'hectares dans l'Orne.. ©  Rémy Serai/GFA

Incendie, rave-party, dégâts de gibier… Comment se faire indemniser ? Outre les aléas climatiques, différents évènements peuvent conduire à une perte de production. La France Agricole récapitule dans ce dossier les différents dispositifs d’indemnisation à votre portée.

6 articles constituent le dossier
Pour Jean-Pierre Depasse, avocat à la cour, la plainte est incontournable pour que le procureur puisse diligenter des poursuites et que les services d’enquête effectuent leur travail d’investigation.

« Le dépôt de plainte est incontournable »

Jean-Pierre Depasse est avocat à la cour. Il revient dans La France Agricole sur la procédure à suivre en cas de vol, d’intrusion ou de dégradation.

En cas d’incendie, la déclaration du sinistre est à effectuer dans un délai de cinq jours auprès de son assureur.

Ce que proposent les assurances

Après un sinistre, les assurances peuvent couvrir une partie des pertes de production et compenser les pertes de revenus pour le producteur.

Si l’expertise pour un dégêt de gibier n’est pas réalisée dans les huit jours ouvrés, seule la déclaration de l’exploitant agricole fait foi pour l’indemnisation.

Des démarches pour les dégâts d’animaux et les maladies

Des compensations existent si les productions agricoles sont exposées à des maladies ou subissent des dégâts d’animaux (prédateur, gros gibier, ravageur).

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