La chambre d’agriculture de la Charente et ses partenaires (1) ont annoncé le 23 avril 2020 l’ouverture d’une « concertation publique sur la charte d’engagements départementale » des utilisateurs de produits phytosanitaires du département.

Plusieurs étapes

« Le projet de charte d’engagements a été déposé en préfecture le 6 avril dernier », signale la chambre d’agriculture de la Charente. Il est soumis à concertation publique du 27 avril au 14 juin sur le site internet www.charte-engagement-charente.fr. Des réunions seront également organisées par communauté de communes à destination des élus puis des habitants (soumis à la réglementation liée au Covid-19). »

Le projet de charte pourra ensuite être amendé pour tenir compte des éléments de la concertation. La charte définitive sera soumise à la préfecture pour validation.

Concertations toujours possibles

Le processus de concertation des chartes n’est ainsi pas gelé. « Nous avons bien fait repréciser les choses par le ministère au début de cette semaine, confirme Christian Durlin, vice-président de la commission de l’environnement de la FNSEA.

La concertation publique concernant les chartes, qui est à l’initiative des organisations professionnelles (chambres ou syndicalisme), n’est pas considérée comme une consultation publique au sens des ordonnances prises en mars 2020. Elles peuvent donc continuer à se dérouler : toutes celles qui ont été lancées peuvent continuer sans problème et d’autres peuvent se mettre en route. »

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Une soixantaine de départements

Selon Christian Durlin, à ce jour, une soixantaine de départements ont soit lancé une concertation publique, soit déposé la charte auprès de la préfecture avant de lancer cette concertation pour en faire vérifier les éléments de protection des riverains, « ce qui permet dès que ça a été fait de pouvoir activer la réduction des distances de ZNT. Les chartes concernées ne sont pas validées mais les agriculteurs peuvent, à titre provisoire jusqu’au 30 juin, activer la réduction de distance le temps que la concertation se fasse, mais ça ne remplace pas le processus de concertation et le résultat de celle-ci. »

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I.E.

(1) Direction départementale des territoires, Direction des services départementaux de l’éducation nationale, l’Agence régionale de la santé, Association des maires de la Charente, Fédération des interprofessions du bassin viticole Charentes Cognac.