Les députés de la commission agricole du Parlement européen ont donc voté contre les mesures de simplification du verdissement des aides de la Pac ce 30 mai 2017. La Commission européenne leur soumettait un acte délégué prévoyant notamment l’interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires sur les surfaces d’intérêt écologique (SIE), à vocation productive.

La commission de l'agriculture du Parlement met l’accent sur « les avantages écologiques des légumineuses pour la protection des sols et la fixation de l’azote » et souligne que « l’interdiction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur les zones d’écosystème où ces plantes sont cultivées menacerait une production durable de protéines en Europe. »

« Je peux comprendre la nécessité d’une discussion approfondie sur l’usage de produits phytosanitaires sur ces parcelles, mais cette décision ne peut être prise à la “hussarde” par la Commission européenne via un acte de mise en œuvre de la législation européenne », affirme Michel Dantin, député européen (groupe PPE), dans un communiqué paru le 30 mai 2017, cosigné avec Angélique Delahaye.

L’eurodéputé français rappelle que « si la Pac autorise le développement de cultures productives sur ces parcelles, notamment de protéagineux et de légumineuses, c’est parce que l’Europe est extrêmement dépendante des pays tiers dans ce domaine ». Selon lui, il est paradoxal de remettre en cause l’une des réussites du verdissement des aides de la Pac. « Depuis la mise en place de ces mesures, ces cultures ont augmenté de près de 75 % », estime l’eurodéputé.

Séance plénière entre le 12 et le 15 juin 2017

Cette motion de la commission de l’agriculture doit encore être soumise en séance plénière à Strasbourg lors de la session du 12 au 15 juin. Pour être approuvée, elle doit avoir la majorité absolue des députés européens. « Il est maintenant essentiel que, lors du vote sur le sujet en session plénière, les députés européens suivent la recommandation de la commission de l’agriculture, afin d’éviter l’arrêt immédiat de ces productions et la déstabilisation de nos filières agricoles », insiste Angélique Delahaye.

Pour elle, « la proposition de la Commission, prise au nom de la protection de la biodiversité, pourrait paradoxalement avoir des conséquences néfastes sur l’environnement. Signant le glas de la stratégie européenne en matière de protéines sans OGM, un tel projet pourrait augmenter les importations des fourrages protéiques manquants, sans aucune garantie que ces produits respectent nos normes sanitaires et environnementales. »

I.E.