La mission parlementaire d’information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate a pris fin ce mardi 15 décembre avec la remise de son rapport final. Lancée en septembre 2018, elle a eu pour but de suivre la transition du monde agricole vers l’interdiction des principaux usages de cette molécule dès 2021 et de l’ensemble des usages à partir du 1er janvier 2023.

Pour cela, elle a conduit plus d’une trentaine d’auditions de représentants des pouvoirs publics, d’experts et d’acteurs du monde agricole. Cela a notamment permis de démontrer que « l’interdiction sans solution, sans alternative, ne conduit qu’à des impasses et l’interdiction sans accompagnement à des incompréhensions ».

Des avancées depuis le rapport d’étape de 2019

Il y a un an, la mission s’était déjà inquiétée dans un rapport d’étape de « la capacité du gouvernement à atteindre ses engagements ». Des données sur l’accompagnement des agriculteurs ou encore l’évaluation des coûts de la sortie du glyphosate manquaient en effet. Les alternatives agronomiquement et économiquement crédibles n’avaient pas été identifiées.

Depuis, l’horizon s’est quelque peu éclairci avec notamment « des mesures récentes qui laissent à penser que les enjeux ont enfin été compris par le gouvernement ». En effet, l’Inrae a publié trois rapports d’évaluation économique des alternatives à cette molécule herbicide en juillet 2019 pour la viticulture, en décembre 2019 pour l’arboriculture, et en juin 2020 pour les grandes cultures.

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Étendre la démarche à toutes les substances controversées

L’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a de plus rendu publics les résultats de son évaluation comparative avec les alternatives non chimiques disponibles. Ainsi, l’usage de la substance est dorénavant restreint aux situations où le glyphosate n’est pas substituable à court terme.

À ce sujet, les rapporteurs demandent que les AMM (autorisations de mise sur le marché) délivrées en 2020 par l’Anses puissent être revues d’ici à 2022 en cas d’éléments scientifiques nouveaux ou de découverte d’une nouvelle alternative.

Et plus généralement, ils souhaitent étendre à toutes les substances controversées cette démarche de réexamen des produits en fonction des usages, au fil des avancées scientifiques et de la levée des obstacles agronomiques ou techniques. En complément, le Sénat a dernièrement adopté un crédit d’impôt de 2 500 € destiné à encourager les entreprises agricoles à sortir du glyphosate.

Élaborer un guide de financement

Malgré tout, le député Julien Dive (LR, Aisne), le président de la mission, estime que les différents soutiens financiers existants restent restreints : « Alors que l’interdiction du glyphosate contraint de nombreux agriculteurs à modifier en profondeur leurs pratiques tout en renchérissant leurs coûts de production, il convient aujourd’hui d’aller encore plus loin dans l’accompagnement des agriculteurs. »

« Mais le soutien financier en faveur de la transition doit être encore renforcé avec une aide qui pourrait prendre la forme, à compter de 2023, d’un crédit d’impôt destiné aux agriculteurs se passant de glyphosate, propose la mission. Il pourrait être calculé à partir de la perte annuelle d’EBE des entreprises agricoles, de manière à compenser au plus près les surcoûts de chaque exploitation. »

Les rapporteurs demandent d’ailleurs l’élaboration et la diffusion d’un guide des financements mobilisables à l’attention des agriculteurs. Pour les rapporteurs, ce guide « doit permettre à chaque agriculteur de connaître les aides auxquelles il peut prétendre en fonction de son exploitation et de ses choix culturaux. Afin d’être facilement accessible à tous, le guide pourrait figurer sur le site internet Glyphosate.gouv.fr. »

Et d’ajouter : « Avec le soutien de la France, une interdiction pourrait ainsi être mise en place en Europe, dès lors qu’il existe des techniques de substitution non chimiques satisfaisantes à la fois du point de vue environnemental et agronomique. Un soutien aux agriculteurs sera nécessaire pour que ces alternatives ne mettent pas en péril leurs exploitations. » Selon les rapporteurs, cette interdiction devra s’accompagner d’un renforcement des aides européennes en faveur de la réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

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Mieux informer les parlementaires

Enfin, la mission souhaite que les parlementaires soient mieux associés à la prise de décision publique sur les questions de phytosanitaires. Ils proposent que 4 d’entre eux, dont deux parlementaires appartenant à des groupes de l’opposition, soient intégrés au comité d’orientation stratégique et de suivi (COS) Ecophyto.

Également, les rapporteurs veulent que « les commissions permanentes intéressées puissent, dès l’année prochaine, entendre les ministres en charge de l’Agriculture, de la Transition écologique et de l’Europe sur le suivi de la mise en œuvre de l’interdiction du glyphosate ».

« L’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques pourra aussi inscrire ces sujets à son ordre du jour », juge finalement la mission.

Un rapport «mou et biaisé»

Les députés de la France Insoumise estiment que ce rapport «mou et biaisé» est «truffé de mensonges, d’approximations et de renoncements». «Sa vocation unique et initiale est d’enterrer la promesse de sortie totale du glyphosate», rapporte le groupe, qui insiste sur « la nécessité de sortie rapide et planifiée du glyphosate comme de l’ensemble du modèle agro-industriel perfusé aux pesticides.»

Céline Fricotté