Dans son arrêt, le tribunal se base sur des études qui soulevaient des « préoccupations » sur les conditions d’approbation des néonicotinoïdes, alors que l’UE s’était dotée de règles de protection des abeilles afin de sauvegarder leur rôle de pollinisateurs pour la flore et les cultures arables.

Sans même attendre cette décision de la justice européenne, l’UE avait décidé à la fin d’avril d’élargir cette première interdiction portant sur les trois substances à toutes les cultures en plein champ et non plus seulement aux cultures sous serre.

En 2013, l’UE avait dans un premier temps imposé des restrictions d’usage. Les deux fabricants, le suisse Syngenta et l’allemand Bayer, demandaient l’annulation de cette décision, le premier réclamant également une indemnité d’au moins 368 millions d’euros. Le tribunal a rejeté « dans leur intégralité » les recours de Bayer et Syngenta.

Décision « regrettable et décevante »

Une décision « décevante et regrettable », juge Syngenta dans un communiqué paru le 17 mai. La firme qui commercialise le thiametoxam entend maintenir sa décision de contester le processus décisionnel de la Commission européenne « car il reposait sur un risque hypothétique pour justifier des restrictions partielles sur les néonicotinoïdes, en dehors de la législation légalement approuvée. » Même volonté chez Bayer de poursuivre son action légale. Le chimiste restant convaincu de la sûreté de ses produits (à base d’imidaclopride et de clothianidine).

Semences enrobées au fipronil toujours interdites

Le tribunal de l’UE a en revanche annulé les mesures restreignant l’utilisation d’un autre insecticide, le fipronil, depuis le 16 août 2013, aux cultures sous serre ainsi qu’aux semences de poireaux, d’oignons, d’échalotes et de brassicées destinées à être utilisées en champs et récoltées avant la floraison. Le tribunal estime que ces restrictions ont été « imposées sans analyse préalable de leur impact ». Néanmoins, l’interdiction d’utiliser des semences enrobées au fipronil mise en place au 1er mars 2014 est maintenue. Le recours de BASF est ainsi rejeté.

I.E.