La Confédération paysanne n’y va pas par quatre chemins. Alors que les semis de colza vont bientôt commencer, le syndicat s’est fendu d’une lettre ouverte le 3 août 2018 pour mettre en garde les producteurs de colza contre les variétés Clearfield, tolérantes à l’imazamox, qu’elle accuse d’être des OGM.

La Confédération paysanne s’appuie sur l’arrêt du 25 juillet 2018 de la Cour de Justice Européenne (CJUE) qui « vient confirmer que les organismes issus de mutagénèse sont bien des OGM ». Selon le syndicat, « ils ne peuvent échapper à la réglementation que s’ils ont été traditionnellement utilisés pour diverses applications et si leur sécurité est avérée depuis longtemps. » La Conf’ estime que ce « n’est pas le cas des colzas Clearfield qui doivent eux respecter la réglementation OGM européenne, donc évalués et étiquetés OGM. »

« Utiliser des semences de colza Clearfield pourrait être grave de conséquences pour vous, n’hésite pas à écrire la Confédération Paysanne dans sa lettre ouverte. Vous pourriez avoir plus de mal à valoriser votre récolte qui devra être étiquetée OGM. » Elle va même plus loin : « Vous pourriez être juridiquement et financièrement responsable en cas de contamination avérée de cultures voisines ou de récoltes non OGM, ces mesures étant prévues par la réglementation sur les OGM. »

Interprétation de l’arrêt encore à proposer

Toutefois, l’interprétation de l’arrêt de la CJUE doit être encore proposée par la Commission européenne, d’ici fin 2018. Le parlement et le Conseil de l’Union européenne statueront à leur tour. Les États membres disposent ensuite d’une marge de manœuvre pour transposer cette directive en droits nationaux.

Quant à BASF, qui a breveté la technologie Clearfield, il avait dénoncé le 26 juin dernier les « incohérences des militants de la Confédération paysanne, après que ces derniers se sont introduits la veille sur son site d’Ecully (Rhône).

La firme rappelait ainsi que « ces variétés sont classiques et ont été obtenues avec des lignées issues d’une technique de sélection appelée la mutagenèse. Celle-ci, mise au point par la recherche publique française il y a plus de 50 ans bénéficie à de nombreuses espèces cultivées en agriculture bio comme conventionnelle. »

I.E.