L’approche finale de la directive européenne sur les énergies renouvelables (RED II), adoptée le 14 novembre 2018 par le Parlement européen, apporte des gages de stabilité à long terme qui satisfont le Copa-Cogeca. En effet, « l’Union européenne (UE) se dote d’un objectif global en matière d’énergie renouvelable de 32 % et d’une obligation contraignante d’incorporation pour les fournisseurs de carburants d’au moins 14 %, sans restrictions technologiques et que la part maximale comptabilisable pour les biocarburants d’origine agricole utilisés dans les transports soit maintenue à 7 % jusqu’en 2030, souligne Pekka Pesonen, secrétaire général des syndicats européens. Cela donnera à nos producteurs de biocarburants un cadre stable à long terme. »

Eliminer les matières premières à risque élevé d’Iluc

Mais l’enthousiasme retombe quand on évoque le report à 2030 de l’élimination de l’huile de palme. « Le marché étant limité, on assiste à une bataille entre les matières premières européennes et extracommunautaires », explique Dominique Dejonckheere, conseillère principale du Copa-Cogeca sur les politiques européennes. Cela risque de limiter « le développement des biocarburants issus des cultures agricoles de l’Union européenne » et par conséquent de réduire le revenu des agriculteurs européens. Parallèlement, le marché européen se prive d’une source communautaire importante de « coproduits riches en protéines utilisés dans les aliments pour animaux ». Sans compter que la production de biocarburant stabilise les marchés des produits de base agricoles.

Le Copa-Cogeca souhaite que la Commission publie au plus tard le 1er février 2019 l’acte délégué qui liste les matières premières à haut risque d’Iluc (ou Casi : changement d’affectation des sols indirect), en l’occurrence le soja et l’huile de palme. Celles-ci nécessitent « une expansion significative de la zone de production sur des terres à haut stock de carbone », décrit le communiqué ; l’enjeu étant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (comparé aux carburants fossiles). « À compter de 2023, l’Union européenne éliminera progressivement les matières premières à risque élevé d’Iluc pour atteindre 0 en 2030. » Une question se pose quant à la vérification de ce type d’information dans les pays tiers producteurs d’huile de palme.

Il est souhaité la fin de l’utilisation des modèles de calcul actuels pour mesurer l’impact environnemental « puisque les paramètres sont tenus secrets par les propriétaires de ceux-ci ».

Bioénergie forestière

Pour la bioénergie forestière, il est positif que la directive tienne compte de la législation existante concernant les forêts et la gestion des forêts dans l’Union européenne et ses États membres. « Nous devons garantir que la mise en œuvre de la directive actualisée assure la stabilité pour les investissements actuels et planifiés, ainsi qu’une simplification tant au niveau européen que national. Nous sommes déçus par le fait que le compromis final maintient la possibilité pour les États membres d’inclure des exigences supplémentaires en matière de durabilité pour la bioénergie forestière », a indiqué Pekka Pesonen.

I. La.