« Les critiques à l’encontre des statuts de Tereos et de son règlement intérieur sont sans fondement. Le règlement intérieur et les statuts sont pleinement conformes au droit coopératif. Ils ont été validés par Coop de France, sans aucune réserve et ont reçu le plein agrément du HCCA (1), il y a quelques jours à peine. »

Les statuts en question

C’est ainsi que Tereos répond ce 7 novembre 2018, à la pétition déposée hier au HCCA par sept ex-membres de son conseil de surveillance. Cette pétition rassemble 2 500 signatures de planteurs, demandant la « convocation immédiate des assemblées de section et d’une assemblée générale de Tereos SCA », afin de doter la coopérative d’une nouvelle gouvernance

« Avant cela, [les statuts] avaient été adoptés à l’unanimité par les membres du conseil de surveillance, y compris les 7 membres qui n’en font plus aujourd’hui partie, puis ont été validés, avec une majorité de vote historiquement élevée, par les assemblées générales des coopératives qui ont approuvé la fusion en mars 2018 », riposte la coopérative..

« Des informations trompeuses ont pu être diffusées »

Tereos estime que « dans le cadre de la circulation de cette pétition, […] des informations trompeuses ont pu être diffusées sur le fonctionnement de la gouvernance de la coopérative. Le conseil de surveillance tient à rappeler que des élections se tiendront en décembre [afin de] pourvoir aux mandats de conseillers de région laissés vacants par les démissions survenues en juillet. »

La coopérative argumente également que « le renouvellement des mandats de six membres du conseil de surveillance a été soumis au vote de l’assemblée générale plénière le 27 juin pour une durée de trois ans. Le renouvellement de six autres mandats sera également soumis au vote de lors de la prochaine assemblée générale annuelle. »

« Au même moment et le cas échéant, les mandats des six membres dont les statuts imposaient la cooptation cette année seront également soumis au vote de l’assemblée générale. Au total, 18 mandats sur 21 auront été soumis au suffrage coopératif en moins d’un an, signe du bon fonctionnement démocratique de la coopérative. »

(1) Haut-conseil de la coopération agricole.