La « loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières » permettant d’utiliser des néonicotinoïdes en enrobage de semences de betteraves, est parue au Journal officiel du 15 décembre 2020.

Une dérogation jusqu’en 2023

Cette parution fait suite au feu vert du Conseil constitutionnel qui a jugé le projet de loi « conforme à la Constitution, compte tenu de l’ensemble des garanties dont elle est assortie et, en particulier, de son application limitée ».

Jusqu’en juillet 2023, ce seront donc « des arrêtés conjoints des ministres chargés de l’Agriculture et de l’Environnement » qui pourront autoriser l’emploi de semences traitées avec des néonicotinoïdes. « Ces dérogations sont accordées dans les conditions prévues à l’article 53 du règlement », précise le texte paru au Journal officiel.

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Des précisions attendues sur les matières actives

Des informations techniques sont attendues pour déterminer si l’imidaclopride et/ou le thiaméthoxame seront utilisés pour enrober les semences de betteraves. Un arrêté devrait paraître d’ici à la fin de janvier 2021 au Journal officiel pour apporter ces précisions pour la prochaine campagne.

Les betteraviers ont désormais symboliquement environ 1 000 jours pour trouver des alternatives viables aux néonicotinoïdes. Le texte de loi prévoit la création d’un « conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action identiques à ceux de ces substances ».

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Marie-Astrid Batut