Sandrine Le Feur, députée et agricultrice dans le Finistère, en cultive déjà chez elle. « Le chanvre a beaucoup d’intérêts agronomiques et environnementaux, mais il capte énormément de produits, et s’il est destiné à des utilisations thérapeutiques. Il est essentiel qu’il soit cultivé en bio, avec un itinéraire technique précis », souligne-t-elle. Une utilisation pour laquelle l’ANSM (Agence national du médicament) a autorisé ce même jour une expérimentation auprès des patients.

L’Hémicycle se passionne

La mission d’information se penchera également sur les usages dits « bien-être », qui valorisent les effets myorelaxants du cannabidiol (CBD), ainsi que sur les usages « récréatif ». « Le joint, la fumette, comme vous voulez l’appeler, est l’usage qui fait le plus débat », sourit Jean-Baptiste Moreau, député de la Creuse.

Avec cette mission, les parlementaires souhaitent « poser le débat de manière sereine, et en finir avec les prises de positions », selon Jean-Baptiste Moreau. La mission sera menée par quatre commissions : développement durable, affaires économiques, affaires sociales et commission des lois. « Les parlementaires seront nombreux, puisque le sujet suscite l’intérêt de beaucoup de nos collègues », souligne Jean-Baptiste Moreau.

Dans la salle, le député des Bouches-du-Rhône, Jean-Baptiste Lambert (Libertés et Territoires) fulmine. Il n’a pas été invité à cet événement, mais il a pourtant déposé récemment un amendement demandant la légalisation du cannabis. « Vous n’avez qu’à regarder ! » lance-t-il aux journalistes présents. Preuve, s’il en faut, que tout le monde veut un bout du gâteau médiatique sur le sujet.

Faciliter le commerce du cannabidiol

« On a des personnes qui consomment du cannabis récréatif pour avoir du CBD, mais on reste dans un flou juridique. On doit apporter une réponse rapidement sur ce sujet », estime Ludovic Mendes (LREM), député de la Moselle.

Car le cannabidiol demeure une zone d’ombre en France. Un arrêté de 2018 exige que le produit provienne de la liste des variétés autorisées, que la plante contienne moins de 0,2 % de THC, la molécule psychoactive du cannabis, et que le produit ne soit issu que des seules graines et fibres de la plante. La législation européenne sur le sujet a cependant ouvert plus largement la porte.

Depuis janvier 2019, le cannabidiol est entré dans la catégorie des « novel foods ». La molécule peut donc, en principe, être commercialisée si l’étiquetage ne mentionne pas d’usage médical, et si le produit respecte la limitation en taux de THC. « Le but, c’est d’arriver à une transposition rapide dans la législation française, en auditionnant les pays européens qui l’ont déjà fait », promet Jean-Baptiste Moreau.

Ivan Logvenoff