Plus de la moitié des collectivités interrogées par l’Ademe déclarent mettre en place des actions de nettoyage des dépôts sauvages. Mais les autres ne le font pas faute de moyens humains et financiers. Certains acteurs choisissent aussi de ne pas nettoyer ces zones trop vite afin de ne pas encourager les malveillants à recommencer. L’étude précise que le nettoyage des dépôts sauvages coûte en moyenne 5 euros par habitant et par an.

Des actions de prévention sont également mises en place par la majorité des acteurs. Elles peuvent passer par de la communication ou l’amélioration des dispositifs de collecte. Mais ces actions sont jugées moyennement efficaces, surtout si elles sont mises en place seules. Le couplage entre les actions de prévention, de nettoyage et de verbalisation paraît nécessaire. Seule une approche globale pourrait répondre à cette problématique.

Les outils de sanction difficiles à utiliser

La grande majorité des acteurs interrogée par l’Ademe ne connaissent pas bien les outils disponibles en termes de sanctions, ou n’en sont pas satisfaits. Les responsables sont difficiles à identifier et les procédures inadaptées (trop longues, trop chronophages, plaintes classées sans suite, sanctions non appliquées ou peu dissuasives).

La mauvaise répartition du pouvoir entre l’échelle communale et intercommunale est aussi pointée du doigt. Ce sont les équipes de collecte intercommunale qui interviennent pour nettoyer, mais elles ne disposent pas officiellement du pouvoir de la police.

L’étude de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie propose plusieurs pistes d’amélioration des outils de verbalisation comme la vidéosurveillance ou le procès-verbal électronique mais précise que leur faisabilité juridique et leur applicabilité ne sont pas encore démontrées.

Les acteurs publics concernés demandent des guides plus précis et des formations sur l’ensemble des démarches à suivre tant pour prévenir et résorber les dépôts que pour les dissuader et sanctionner les pratiques.

R.H.