Quatre ministères (agriculture, transition écologique et solidaire, santé et enseignement supérieur) ont lancé le 19 janvier 2018 la concertation sur « les propositions de plan d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides ». Le plan sera finalisé avant la fin du premier trimestre de 2018.
Quatre priorités sont identifiées : diminuer rapidement l’utilisation des substances les plus préoccupantes ; renforcer la recherche sur les impacts des produits phytopharmaceutiques sur la santé ; accompagner la recherche d’alternatives et leur mise en œuvre ; renforcer le plan Ecophyto 2, avec la publication d’un plan Ecophyto 2 + intégrant ces actions.
Propositions d’actions
Ces objectifs sont déclinés en propositions d’actions, parmi lesquelles :
- La séparation de la vente et du conseil, qui serait légiférée par ordonnance, et garantirait la séparation capitalistique des deux activités. Les pratiques de vente seraient également encadrées, notamment par interdiction des promotions et des rabais.
- La meilleure prise en compte des effets cocktails et cumulatifs des pesticides dans l’évaluation des risques pour la santé et l’environnement, notamment dans la détermination des limites maximales de résidus. La recherche au niveau européen devrait être renforcée sur ce point.
- Le soutien au développement du biocontrôle, qui passerait par le soutien à l’innovation et l’accompagnement des TPE et PME souhaitant développer ces solutions, et par la proposition de reconnaissance de ces produits au niveau européen.
- L’accompagnement des agriculteurs dans la transition de leur système d’exploitation, via des aides publiques pour l’acquisition de matériel de substitution aux produits phytosanitaires. La mobilisation d’une partie de la ressource générée par la redevance pollutions diffuses est également prévue afin de renforcer le financement de MAEC (mesures agroenvironnementales et climatiques) avec des engagements de réduction de phytosanitaires ou d’aides à la conversion en agriculture biologique.